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PSG : des supporters satisfaits… ou remboursés !

L’arrivée de Neymar a beau faire plaisir aux supporters du PSG, rien ne remplace une vraie qualité de service et… le respect des engagements contractuels. Aucun club, aussi puissant soit-il, ne peut s’en exonérer. La leçon que vient d’apprendre, à ses dépens, le club parisien, par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 3 juillet dernier.

De quoi s’agit-il ? La société Crystal Denim s’abonne pour la saison 2012- 2013 au Parc des Princes, en réservant 2 places au 10ème rang de la tribune « c-rouge ». L’objectif est pour ses dirigeants d’inviter leurs clients ou leurs prospects, dans l’espoir de développer leurs relations commerciales. Les clubs de football professionnels tirent une partie de leurs revenus de cette activité et mettent à la disposition des entreprises des abonnements spéciaux en loges, ou dans certaines de leurs tribunes.

Le PSG attribue bien 2 places à Crystal Denim. Mais il les lui attribue au 3ème rang, et non au 10ème, comme prévu. Crystal Denim refuse les places en question et demande au PSG de respecter ses engagements contractuels.

Dans un esprit de conciliation, le PSG, qui n’a plus de place au 10ème rang comme souhaité par son client, lui propose en compensation des places pour des matches supplémentaires ou, à défaut, de lui rembourser l’abonnement.

Mais Crystal Denim refuse toute conciliation. Bien au contraire, la société assigne le club parisien devant le tribunal de commerce, en demandant le remboursement de son abonnement, mais aussi le versement de 12 000 euros de dommages et intérêts.

Supporters ou clients ?

Dans un premier temps, sa demande est rejetée par le tribunal de commerce de Paris. La société Crystal Denim ayant entre temps été placée en redressement judiciaire, c’est son administrateur judiciaire qui fait appel de ce jugement devant la Cour d’Appel de Paris.

Et c’est le 3 juillet dernier que la Cour d’appel de Paris décide finalement de condamner le PSG au remboursement de l’abonnement, à savoir à la somme de 4 386 euros, agrémentée des intérêts légaux à compter du 13 décembre 2012.

Quelle leçon doivent pouvoir en retenir le PSG et les autres clubs de football professionnels français ?

D’abord, que notre Code civil ne permet pas à un club de se décharger de son obligation de respecter ses engagements contractuels, même si les places offertes en compensation sont d’un prix supérieur aux places initalement vendues.

Ensuite, que les conditions générales de vente des places doivent être remises à tout abonné par le club, sans quoi elles ne seraient lui être opposables. Le simple fait de les rendre disponibles sur le site internet du club n’est pas considéré comme suffisant.

Enfin, si la société Crystal Denym n’a pas obtenu de dommages et intérêts, c’est seulement, précise la Cour d’appel de Paris, parce que la société n’a pas pris la peine de chiffrer son préjudice réel. A défaut de quoi, la note aurait pu être beaucoup plus salée. Les supporters aiment leurs clubs. Ils aiment leurs joueurs. Ils aiment leurs stades. Mais les supporters sont aussi, et il ne faudra plus l’oublier, des clients.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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