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Sports et business

La limite du pouvoir disciplinaire de la FFF et de la LFP. Ma contribution dans « Le Monde du droit »

21 décembre 2021

La FFF et la LFP ont un pouvoir disciplinaire qui ne saurait être sans limite. Étendre ce pouvoir à la gestion des relations de travail entre un club-employeur et un joueur-employé ne sort-il pas du cadre de la délégation du Ministère du sport donnée à ces mêmes FFF et LFP?

Le Tribunal administratif de Paris a jugé que oui. 

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/78936-grands-pouvoirs-grandes-responsabilites-limites-pouvoir-disciplinaire-lfp.html

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