Le Conseil d’Etat a rejeté mon pourvoi concernant l’interdiction des cirques avec animaux sauvages au sein de la Ville de Villers-sur-Mer.
Comment lire cette décision ?
1) Une victoire d’un point de vue scientifique
En juillet 2020, j’adoptais un arrêté municipal interdisant l’installation des cirques avec animaux sauvages dans ma commune.
Pourquoi ? Parce que je considère d’une part que les conditions d’itinérance et de captivité de ces animaux relèvent de la maltraitance animale. Car comment estimer en effet qu’un lion qui passe sa vie enfermé dans une cage, constamment sur la route, puisse ne pas être maltraité ? Et ce qui vaut pour un lion vaut bien entendu pour un hippopotame, un zèbre et pour tout autre animal sauvage.
D’autre part, comment considérer que ce même lion puisse sauter dans des cerceaux en feu ou d’un tabouret à un autre, autrement qu’en étant dressé à coups de fouet, de bâton ou de privation de nourriture ?
Est-ce scientifiquement contestable ? Non car la Fédération Européenne des Vétérinaires, soit les vétérinaires de 38 pays européens dont les vétérinaires français, à considéré officiellement que les animaux sauvages dans les cirques ne peuvent qu’être maltraités.
Ce point de vue a été débattu judiciairement et ne fait plus l’objet de la moindre contestation sérieuse.
Dont acte : les animaux sauvages détenus et exploités dans les cirques sont maltraités.
2) Une victoire d’un point de vue politique
Par conséquent, un maire doit-il accepter qu’un cirque exploitant des animaux sauvages, nécessairement maltraités, puisse s’installer dans sa commune ?
Je n’acceptais pas, je n’accepte pas et je n’accepterai pas que tel puisse être impunément le cas sur le sol de ma commune.
Je connaissais les limites de ce combat ainsi que la difficulté et la violence qu’il allait engendrer. Mais j’ai jugé que le combat en valait la peine.
Suivant mon exemple, de nombreux autres Maires, partout en France, ont adopté des arrêtés municipaux interdisant l’installation de ces cirques. S’indignant tout comme moi de l’inaction du gouvernement et des services de l’Etat sur cette question.
Or, 16 mois après l’adoption de mon arrêté municipal, soit en novembre 2021, le gouvernement faisait adopter une loi interdisant l’acquisition, la détention et l’exploitation des animaux sauvages par les cirques à compter de 2028.
Nous avons donc eu politiquement raison à Villers-sur-Mer, avant le législateur qui aura finalement consacré notre point de vue par la loi.
La question à régler est donc la suivante : que faire entre aujourd’hui et 2028 ?
3) Une décision du Conseil d’Etat que nous saurons utiliser
Le Conseil d’Etat a confirmé que la compétence pour interdire les cirques avec animaux sauvages appartient aux Préfets et non aux Maires.
Soit ! Mais à partir du moment où :
– l’on considère scientifiquement qu’un animal sauvage dans un cirque est maltraité ;
– que la loi a politiquement consacré cette maltraitance en interdisant l’acquisition, la détention et l’exploitation des animaux sauvages par des cirques à partir de 2028 ;
– je laisse bien volontiers au Préfet le soin de les interdire.
Qu’il soit cependant bien clair qu’à Villers-sur-Mer, ces cirques ne sont pas bienvenus. S’ils devaient essayer néanmoins de s’installer, je diligenterais alors immédiatement un contrôle vétérinaire et je demanderais tout aussi immédiatement au Préfet qu’ils quittent le territoire de notre commune.
Le combat contre la maltraitance animale n’accepte pas de compromis.
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