Home / Sports et business / Il y a tacle et tacle. La responsabilité du club du fait de son joueur

Il y a tacle et tacle. La responsabilité du club du fait de son joueur

Jusqu’où peut aller un tacle ? Jusqu’où la théorie dite « du risque accepté », selon laquelle un sportif accepte les blessures corporelles qu’il peut subir lors de sa pratique, peut-elle rendre acceptables les actes violents qui se produisent sur les terrains de jeu ?

C’est une question qui est aussi ancienne que le football. La Cour d’appel de Grenoble vient de lui apporter une nouvelle réponse, suite à un tacle violent du gardien du Groupement Sports Corporatifs de la ville de Gap (GSCG) contre un joueur du Rail Club Alpin SNCF (RCSG).

Lors du match, le joueur taclé subit une double fracture de la jambe. Il décide par la suite d’assigner le tacleur devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Gap, ainsi que le club de ce dernier, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour réparation du préjudice subi.

Par un jugement en date du 7 septembre 2015, le club du tacleur est déclaré seul responsable de l’accident. Il est condamné à payer 80 000 euros de dommages et intérêts au joueur blessé, ainsi que 60 000 euros de remboursement à la CPAM. Fin du premier acte.

Des risques « normaux »

Le club condamné fait alors appel de ce jugement devant la Cour d’Appel de Grenoble, qui confirme le 30 mai 2017 la seule responsabilité du club, tout en réévaluant à la hausse le montant des dommages et intérêts à verser à la victime.

La Cour commence par rappeler qu’en application de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, les associations sportives ont pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs licenciés. A ce titre, elles sont responsables des dommages que ces derniers peuvent causer durant leur pratique.

La Cour rappelle également que si le tacle n’est pas interdit, ce n’est qu’à la condition qu’une force « non excessive » soit exercée pour le réaliser. Or, il ressort de témoignages concordants que le tacle était, en l’occurrence, d’une nature à menacer la santé physique du joueur visé. La Cour considère donc que les règles du jeu ont été violées.

Elle en conclut que le club du tacleur, le GSCG, est entièrement responsable du comportement de son joueur et que la théorie du « risque accepté » ne saurait être retenue, puisqu’elle ne vise que les risques « normaux » inhérents à la pratique du football.

L’agressivité ou la violence

La Cour accorde finalement au joueur taclé :

  • 20 000 euros pour réparer les dommages professionnels causées par cette blessure
  • 200 000 euros pour la perte future de gains professionnels
  • 24 000 euros au titre de son déficit fonctionnel
  • 15 000 euros en réparation des souffrances endurées
  • 3 000 euros au titre de son préjudice esthétique
  • 8 000 euros au titre de préjudice d’agrément.

Soit un total de 270 000 euros. Elle condamne également le club du joueur tacleur à rembourser 64 000 euros à la CPAM au titre des frais médicaux, d’hospitalisation et d’indemnités journalières.

Un tacle est un acte agressif qui peut parfois être violent. Non maîtrisé, il peut être dangereux. Utilisé volontairement de manière violente, il peut être dévastateur. Et il peut conduire devant les tribunaux.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

Vous devriez également lire

Me Granturco analyse pour le Huffington Post le premier match de la France en Russie

Nos Bleus ont péniblement battu l’Australie, classée 36ème au classement FIFA, pour leur premier match …