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Vente OM : D’où l’importance des garanties d’actif et de passif

Dans le cadre du dossier de la vente de l’Olympique de Marseille, Thierry Granturco a livré au site Le Phocéen quelques précisions en ce qui concerne l’importance des garanties d’actif et de passif lors du rachat d’un club.

« La garantie de passif, si vous voulez, c’est une demande qui est tout à fait traditionnelle. Madame Louis-Dreyfus elle même, quand elle achète, elle demande une garantie de passif. En règle générale, on parle d’ailleurs de garantie d’actifs et de passifs. On essaye de s’assurer que ce qu’on achète en réalité corresponde à l’image qu’on s’en est fait. C’est à dire que l’actif n’ait pas été démesurément grossi, et que le passif n’ait pas été démesurément réduit. Là en l’occurence, si on ne parle que d’une garantie de passif, c’est qu’on a déjà une assurance que les actifs du club sont assez bien circonscrits. Donc la demande elle est tout à fait justifiée. Elle est d’autant plus justifiée dans le cadre de l’OM parce qu’aujourd’hui, bien malin est celui qui peut déterminer ce qu’est le passif du club. Ce sont en fait des dettes cachées pour parler très clairement, ou alors des dettes, dont on sait qu’elles existent mais qu’on arrive pas encore à déterminer très clairement. Le vendeur va bien entendu dire : Moi j’estime que je dois 100.000. Et puis l’acheteur se dit : Il doit 100.000, il doit 100.000, d’accord mais… »

« Les exemples que vous citez, les Prud’hommes de Michel, le contentieux de Lassana Diarra, si tant est qu’il y a eu caution, c’est typiquement le genre de choses pour lesquelles on met un doigt en l’air mouillé en se demandant ce qu’il va en advenir. Alors l’acheteur en ce moment, il met une garantie de passif en disant à Margarita Louis-Dreyfus, on s’entend sur le fait que le passif peut-être de, disons 30 millions, s’il advenait que vous ayez dépassé de 10 ou 15% la somme sur laquelle nous sommes tombés d’accord, il faudrait intervenir en garanties. C’est typiquement le genre de jeu auquel acheteur et vendeurs jouent, et qui encore une fois est traditionnel. Un vendeur qui n’a pas envie de vous donner sa garantie de passif, cela fait quand même froid dans le dos. »

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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