Alors que nous apprenions que le Comité International Olympique (CIO) pourrait faire face à un nouveau scandale de corruption concernant l’attribution des JO 2016 et 2020, son Président Thomas Bach annonçait quasi simultanément que tous les cas de dopage détectés cet été lors des JO de Rio seront directement transmis au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Et c’est là, résumé en quelques heures, l’histoire récente du CIO. Secoué par des “affaires”, il a toujours su s’adapter et faire évoluer ses règles de bonne gouvernance en conséquence.
Et on aura compris ces dernières années qu’il ne s’agit pas, dans les fédérations et autres organisations internationales sportives, d’une règle générale.
La corruption n’a pas épargné le CIO
Les soupçons de corruption et de pots de vin ont toujours accompagné l’attribution des JO. Celle des JO d’hiver de 2002 à Salt Lake City, aux Etats-Unis, aura toutefois fait l’objet d’actes de corruption avérés et aura conséquemment mené le CIO à une très profonde mutation.
Ces évènements malheureux auront au moins eu deux mérites. D’une part de mettre des mots sur des maux: le sport en général et le CIO en particulier ne sont pas à l’abri de la corruption. D’autre part, de mettre en évidence que même les Etats-Unis, grands pourfendeurs de la corruption devant l’éternel, peuvent connaître les tentations des dessous de table et que, du coup, aucun pays n’est a priori à l’abri des corrupteurs comme des corrompus.
Un gigantesque coup de balai fut donné au sein du CIO. Des efforts de transparence jusqu’ici sans équivalent dans le domaine sportif furent réalisés. Et ses efforts sont poursuivis aujourd’hui sous la présidence de l’ex-champion olympique de fleuret et avocat allemand, Thomas Bach.
Le CIO et son président savent que combattre la corruption est un combat de tous les instants. Et que personne, Etat, entreprise, fédération sportive, ne peut et ne doit baisser la garde. Si la justice française qui enquête sur les soupçons de corruption entachant les attributions des JO de 2016 et 2020 devait mener à de nouvelles condamnations dans le milieu olympique, il ne fait plus nul doute que le CIO saurait punir ses membres indélicats.
Le CIO a su adapter sa gouvernance et ses méthodes de gestion
Pour améliorer sa gouvernance et combattre la corruption à la source, le CIO a ainsi pris depuis de nombreuses années des décisions clés. Suite au scandale de Salt Lake City, qui éclata en 1998, une batterie de mesures a été adoptée. Outre l’exclusion ou la démission forcée de 10 membres du CIO, un nouveau système de représentativité a été mis en place, le nombre des mandats a été limité et la limite d’âge des membres a été abaissée à 70 ans.
Par ailleurs, le processus du choix des candidatures a, lui aussi, été revu. Le CIO interdit dorénavant à ses membres de se rendre dans les villes candidates afin qu’ils ne puissent plus être influencés par les “attentions” de leurs hôtes.
Un comité d’éthique, formé par des personnalités externes au CIO, a également été créé.
De surcroît, le CIO n’en est pas resté là. Fin 2014, son président a présenté un nouveau programme de réformes, l’Agenda 2020, qui vise notamment à accroître la transparence au sein de l’organisation. Avec pour première conséquence la publication, en avril 2015, des montants des indemnités versées à ses membres.
Le CIO a été et reste précurseur dans la manière d’utiliser la justice sportive
Bien que fortement chahuté, le CIO a donc été précurseur dans le domaine de la gouvernance des organisations sportives. Il l’a été aussi dans d’autres domaines dont celui de la justice sportive. C’est en effet S.E. M. Juan Antonio Samaranch, alors président du CIO, qui émit l’idée en 1981 d’instituer une juridiction spécifique au sport.
Deux ans plus tard, en 1983, le CIO a officiellement entériné les statuts du TAS qui sont entrés en vigueur le 30 juin 1984. Le TAS était alors totalement dépendant du CIO qui supportait l’ensemble des frais et des dépenses occasionnés par le fonctionnement du tribunal.
En 1991, le TAS publia un Guide de l’arbitrage comprenant plusieurs exemples de clauses d’arbitrage. Parmi ces exemples apparaissait une clause d’arbitrage à insérer dans des statuts ou règlements de fédérations ou associations sportives qui préfigurait déjà la création future d’une procédure spéciale pour le règlement des litiges concernant des décisions rendues par ces dernières. Cette clause fut adoptée par de nombreuses fédérations internationales de telle sorte que le TAS devint vite une juridiction puissante et à certains égards incontournable.
Ce tribunal fut cependant poussé à devenir indépendant du CIO en 1994 suite à un contentieux ayant opposé la Fédération Internationale Equestre au cavalier allemand Elmar Gundel et à la décision qui s’ensuivit du Tribunal Fédéral suisse du 15 mars 1993.
Quelques années plus tard, cette indépendance fut consacrée par une nouvelle jurisprudence du Tribunal Fédéral suisse. En effet, le 27 mai 2003, saisi d’un recours des skieuses de fond russes Larissa Lazutina et Olga Danilova contre une sentence du TAS les disqualifiant d’une épreuve des Jeux Olympiques d’hiver de Salt Lake City (encore!), il considéra que les décisions que le TAS rend sont prises en totale indépendance du CIO et peuvent être considérées comme de véritables sentences, assimilables aux jugements d’un tribunal étatique.
En bref, le CIO a façonné la justice sportive telle qu’elle existe aujourd’hui. Il l’a créée, financée, rendue forte puis indépendante.
Et pour autant, ses initiatives en la matière se poursuivent. Depuis mars 2003 et la Conférence Mondiale sur le Dopage dans le Sport et sous l’impulsion du CIO, de nombreux gouvernements ont promulgué le Code Mondial Antidopage qui prévoit en son article 13 une voie de recours au TAS pour tous les litiges internationaux relatifs au dopage.
Se servant donc de cette base légale, le CIO a franchi une étape supplémentaire il y a quelques jours. Conformément d’une part à l’alinéa 2.4 de la Règle 59 de la Charte olympique et d’autre part à la Résolution du quatrième Sommet olympique, le CIO vient de décider de rendre le programme de contrôle antidopage indépendant des organisations sportives et de déléguer au TAS le pouvoir de décision dans les cas d’infraction présumée aux règles antidopage se produisant pendant les Jeux Olympiques.
La formation antidopage du TAS remplacera donc la commission disciplinaire du CIO.
En optant pour un tel système organisationnel et juridique, le CIO “s’efforce de mettre en place un système de lutte contre le dopage plus efficace, plus transparent et plus crédible en déchargeant les organisations sportives de tous les aspects liés à la gestion des résultats et aux auditions”.
En d’autres termes le CIO bouscule de nouveau la gouvernance du sport. Certes, il a pu être appelé le “Vatican du sport” pendant longtemps, tellement il paraissait secret, fermé et vieillot. Mais reconnaissons qu’il a beaucoup changé. Admettons que nous aimerions voir la FIFA, l’IAAF et beaucoup d’autres fédérations sportives internationales être aujourd’hui aussi transparentes que le CIO l’est.
Admettons que nous lui devons le TAS et beaucoup d’autres avancées primordiales dans la manière de gouverner une organisation sportive internationale.
Alors le fonctionnement du CIO est bien entendu encore très perfectible. Mais nous ne pouvons qu’être d’accord avec Thomas Bach, son président, lorsqu’il affirme que “les gens demandent aujourd’hui plus de transparence et des actes concrets où s’incarnent nos valeurs et notre responsabilité”.
Partager cette page