Home / Sports et business / Le transfert des mineurs : de la règle à la pratique

Le transfert des mineurs : de la règle à la pratique

Me Thierry Granturco, avocat spécialiste de droit du sport s’exprime, pour EspoirsduFootball.com, sur le sujet très complexe des transferts des jeunes joueurs.

Depuis le fameux arrêt Bosman de 1995 de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a confirmé la libre circulation des joueurs au sein de l’Union, de nombreux clubs ont commencé à recruter de jeunes talents à l’étranger avec pour but ou pour conséquence de diminuer leurs coûts de formation. L’âge moyen du premier transfert des joueurs des championnats majeurs était ainsi de 24,3 ans en 1980/81 alors qu’il serait passé à 20,6 ans en 2014/15.

Les clubs ne se battent donc plus seulement pour recruter les meilleurs joueurs en vue d’obtenir les meilleures performances sportives. Ils se battent aussi pour recruter les plus prometteurs d’entre eux, alors même qu’ils ne sont encore que mineurs, quitte à parfaire leur formation une fois recrutés.

Les règles

Afin d’éviter les dérives, la FIFA a encadré les transferts de joueurs dans un règlement dont les articles 19 et 19 bis sont consacrés à la protection des mineurs. Ces dispositions posent en principe que les transferts de joueurs mineurs sont interdits mais prévoient par ailleurs trois exceptions :

  1. les cas des joueurs mineurs qui suivent leurs parents qui s’installent dans un nouveau pays, ou leur enfant signe alors un contrat pour un club local,
  2. les cas de mineurs de 16 à 18 ans qui, au sein de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, sont transférés dans des centres de formation ou leurs scolarité et leur hébergement sont assurés,
  3. les cas de joueurs mineurs vivant à moins de 50 kms d’une frontière et signant dans un club du pays voisin se situant lui-même à moins de 50 kms de la frontière, de telle sorte qu’ils ne soient pas distant de plus de 100 kms du domicile de leurs parents.

On aura compris qu’à travers ces règles, la FIFA veut s’assurer que des mineurs ne soient pas déracinés, éloignés de leurs familles, qu’une bonne éducation leur soit donnée en parallèle de leur formation de joueurs de football et que leur hébergement soit assuré.

La pratique

Ceci étant posé, quelle est la réalité sur le terrain ?

La bataille entre les clubs pour attirer les jeunes talents est d’une incroyable violence. Pour la gagner, tous les moyens sont bons. Y compris ceux consistant à détourner les règles de la FIFA.

A ce titre, le moyen le plus communément pratiqué consiste à offrir aux parents du jeune surdoué, mais mineur, une nouvelle vie dans la ville du club souhaitant recruter leur fils tout en jurant à qui voudra les entendre n’être intervenu en rien dans leur déménagement soudain à proximité de leurs infrastructures sportives. Comme il s’agit là de l’une des exceptions à l’interdiction du recrutement de jeunes joueurs mineurs (celle consistant pour un enfant à suivre ses parents à l’étranger), il est effectivement tentant pour de grands clubs aux moyens financiers conséquents, de convaincre les parents plutôt que leurs fils.

D’autres moyens existent, moins pratiqués car à bien des égards non seulement immoraux mais également illégaux, tel que le paiement de primes à l’embauche conséquentes dans le cadre du nouvel emploi offert à l’un ou l’autre parent, contrebalancé d’une clause d’indemnisation en cas de
départ volontaire du parent en question pour une autre ville (où son fils aurait été recruté).

Certains clubs n’hésitent pas non plus à verser directement des sommes aux jeunes joueurs mineurs en habillant pour certains les versements sous forme de bourses d’études ou autres soutiens financiers. Pour cela et du fait de la minorité des garçons concernés, les clubs doivent bien entendu s’entendre avec leurs familles ou représentants légaux.

Dans tous les cas, certains clubs ignorent les règles de la FIFA et/ou celles de leurs fédérations nationales. Involontairement ou par incompétence.

D’autres les contournent en toute connaissance de cause. Avec plus ou moins d’aisance. Sachant que même des clubs aussi structurés que le FC Barcelone ont pu commettre des impairs à cet égard et être sanctionnés par la FIFA.

Comme quoi on ne peut pas être champions dans tous les domaines.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

Vous devriez également lire

Me Granturco interviewé par Le Monde sur les sanctions contre les clubs du fait des agissements de leurs supporters

La commission de discipline de l’UEFA doit se réunir, jeudi 18 octobre, afin d’examiner les …