Thierry GranturcoAvocat à la Cour - Barreaux de Paris & de Bruxelles

Home / Archives des tags : sport (page 4)

Archives des tags : sport

Les conséquences de la mort de Yann Lorence pour les associations de supporters ou quand la CEDH se fâche

Si Jérémy B. et Romain L. ont échappé au courroux de la justice française, les supporters viennent, à cause d’eux, de prendre un vrai gros coup de semonce devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Hier soir le verdict est donc tombé. Les deux ultras du PSG qui étaient …

Lire la suite

Sécurité dans les stades : les clubs et leurs dirigeants sont responsables

Le 17 octobre 2016, les sanctions contre le SC Bastia pour défaut de sécurité pour des incidents survenus lors du match contre l’AC Ajaccio du 2 mars 2013 ont été confirmées par la Cour d’Appel Administrative de Marseille. Les clubs, et leurs dirigeants, doivent assurer la sécurité dans les stades. …

Lire la suite

Clubs sportifs : la Cour de Cassation se prononce sur les relations entre salariés et bénévoles

Le bénévole est l’une des principales chevilles ouvrières des clubs sportifs amateurs. On estime que parmi les 16 millions de bénévoles que compte notre pays, 25% sont actifs dans des associations sportives. Soit près de 4 millions de personnes. Autant dire, une armée. Si cette implication massive des bénévoles dans …

Lire la suite

La Cour d’appel d’Angers rappelle au club du Mans que les CDD d’usage ne concernent que les clubs professionnels

Laurent Peyrelade a fait condamner le club du Mans, le 6 septembre dernier, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a obtenu que lui soit versés un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. Quelle était la nature du litige ? …

Lire la suite

Sport et liberté d’expression

Le sport respecte-t-il le principe juridique fondamental qu’est la liberté d’expression ? La question pourrait sembler incongrue tellement les valeurs dites universelles du sport semblent le placer au-dessus de ce genre de considérations. Et pourtant… Thierry Braillard, Secrétaire d’État français aux sports déclarait récemment que « les signes religieux n’ont …

Lire la suite

Le cas du club de Dives (CFA2) ou quand le juge des référés rappelle à la FFF l’esprit de ses règlements

Il ne saurait y avoir d’été pour le football français, sans feuilleton judiciaire. Cette fois-ci, il aura concerné le SU Dives-Cabourg, club Bas-normand. L’équipe première de ce club, évoluant alors en DH, avait survolé son championnat le remportant haut la main avec plus de 10 points d’avance sur la réserve …

Lire la suite

Interdiction du double mandatement des agents: le cas Dimitri Payet

Nouvel épisode de l’interdiction du double mandatement des agents sportifs avec le cas Dimitri Payet Les agents de joueurs ont l’habitude de cumuler les mandats. Ceux pour qui les affaires sont bonnes, travaillent pour plusieurs joueurs et/ou plusieurs clubs et/ou plusieurs joueurs et clubs. La seule chose qu’ils ne peuvent …

Lire la suite

Disney investit un milliard de dollars dans le streaming sportif

Après Yahoo, Facebook, Twitter, … c’est au tour d’une autre marque forte de se placer sur le marché de la diffusion en streaming d’évènements sportifs : Disney ! La firme explique dans un communiqué avoir investi plus un milliard de dollars pour acquérir 33% des parts de BAMtech, entreprise fondée en 2000 …

Lire la suite

Interview de Me Granturco sur l’affaire du Panama Papers et son impact sur le foot

L’affaire révélée par les journalistes du Monde et certains de leurs collègues étrangers, mettant en cause des personnalités du monde politique, économique et sportif n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. Car une fois la révélation faite, elle ne cessera de générer réponses, démentis, contre-enquêtes quand ce n’est pas …

Lire la suite

Un CIO imparfait qui ne cesse de parfaire les règles de bonne gouvernance dans le sport

Alors que nous apprenions que le Comité International Olympique (CIO) pourrait faire face à un nouveau scandale de corruption concernant l’attribution des JO 2016 et 2020, son Président Thomas Bach annonçait quasi simultanément que tous les cas de dopage détectés cet été lors des JO de Rio seront directement transmis …

Lire la suite