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Archives des tags : OM

Le e-sport et ses joueurs ont enfin un statut juridique en France

La loi n° 2016-1321 dite « Loi pour une République numérique » vient d’être promulguée. Parmi les dispositions juridiques rentrées en vigueur, certaines sont relatives aux e-sports et plus particulièrement à ses joueurs. Les travaux parlementaires ayant mené à l’adoption de ces dispositions avaient mis en avant le développement fulgurant …

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Pas de prime de maintien en cas de repêchage administratif selon la Cour d’Appel de Paris

Les primes de montée, de maintien, de classement et toute autre prime née de l’inventivité des clubs de foot et de leurs joueurs donnent souvent lieu à des discussions tendues entre les parties. Aussi bien lorsqu’il convient de les négocier que quand il convient de les payer. Certains cas, bien …

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Sport et liberté d’expression

Le sport respecte-t-il le principe juridique fondamental qu’est la liberté d’expression ? La question pourrait sembler incongrue tellement les valeurs dites universelles du sport semblent le placer au-dessus de ce genre de considérations. Et pourtant… Thierry Braillard, Secrétaire d’État français aux sports déclarait récemment que « les signes religieux n’ont …

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Le cas du club de Dives (CFA2) ou quand le juge des référés rappelle à la FFF l’esprit de ses règlements

Il ne saurait y avoir d’été pour le football français, sans feuilleton judiciaire. Cette fois-ci, il aura concerné le SU Dives-Cabourg, club Bas-normand. L’équipe première de ce club, évoluant alors en DH, avait survolé son championnat le remportant haut la main avec plus de 10 points d’avance sur la réserve …

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Interdiction du double mandatement des agents: le cas Dimitri Payet

Nouvel épisode de l’interdiction du double mandatement des agents sportifs avec le cas Dimitri Payet Les agents de joueurs ont l’habitude de cumuler les mandats. Ceux pour qui les affaires sont bonnes, travaillent pour plusieurs joueurs et/ou plusieurs clubs et/ou plusieurs joueurs et clubs. La seule chose qu’ils ne peuvent …

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Vente OM : D’où l’importance des garanties d’actif et de passif

Dans le cadre du dossier de la vente de l’Olympique de Marseille, Thierry Granturco a livré au site Le Phocéen quelques précisions en ce qui concerne l’importance des garanties d’actif et de passif lors du rachat d’un club. « La garantie de passif, si vous voulez, c’est une demande qui est tout …

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OM: Diarra est-il aussi libre qu’il le prétend?

Encore en conflit avec le Lokomotiv Moscou, Lassana Diarra s’est déjà empêtré dans un nouveau bourbier contractuel avec l’OM. Et ses déclarations sur L’Equipe21, ont beau être limpides, elles ne simplifient pas vraiment les choses. Explications avec Thierry Granturco, avocat en droit du sport. Deux contrats, dont un qui ne …

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Malgré les apparences pourquoi acheter l’OM reste une bonne affaire

Acheter un club de foot ? Mais quelle folie ! L’OM ? Invendable ! Et pourtant, même si le club marseillais cumule les handicaps, il reste un club hors norme sur l’échiquier du foot français et européen qui mériterait d’être racheté par un investisseur digne de ce nom. L’OM est …

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OM: Quel rôle joue la banque Rothschild dans la vente du club?

La vente est sur toutes les lèvres. Vincent Labrune ne l’exclut pas. Margarita Louis-Dreyfus ne la nie pas. Pas plus qu’elle ne conteste le rapprochement avec la banque d’affaires Rothschild, révélé par France Football fin janvier. A quoi sert exactement le groupe Français dans la vente de l’OM ? Eclairages avec Thierry …

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OM: On a lu entre les lignes la convention signée entre le club et les supporters

Un avocat en droit du sport analyse le document… Sur le principe, c’est fait. Mais la « déclaration d’intérêt » signée ce mardi entre l’OM et les associations de supporters ne revêt pas les traits d’un échange d’obligation suffisant à tirer les conséquences d’un revirement magistral dans l’histoire du club. Que peut-on déjà …

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