La décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est donc tombée et confirme la suspension de Michel Platini de toutes fonctions liées au football pour une durée de 4 ans. Elle le condamne aussi incidemment à une amende de 60.000 CHF. C’est très lourd.
Il est peut-être bon d’emblée de rappeler que le TAS est une juridiction arbitrale totalement indépendante de la FIFA à laquelle on avait jusqu’ici largement reproché sa partialité dans le traitement du dossier de Michel Platini. Or la procédure d’arbitrage du TAS a en l’occurrence été soumise à une formation composée du Professeur Luigi Fumagalli, qui officia comme Président (Italie), du Professeur Jan Paulsson (France) et du Professeur Bernard Hanotiau (Belgique). Trois illustres professeurs de droit dont la compétence et l’impartialité ne sont pas discutables.
Michel Platini espérait enfin pouvoir se faire entendre d’une juridiction totalement indépendante. Il l’a été. Mais, cela n’aura quasi rien changé sur le fond.
Certes, le TAS a reconnu l’existence d’un contrat de travail verbal. Ce qui en soi était tout sauf évident tellement il est et doit rester nécessaire pour un employeur et son employé de déterminer clairement l’objet du contrat de travail, les tâches à accomplir, leur délai d’accomplissement et le salaire relatif. Mais le tribunal n’a pour autant pas été convaincu de la légitimité du versement intervenu 8 ans après l’exécution du contrat verbal en question. De surcroît, il aura relevé que ce versement, même extrêmement tardif, aurait alors dû être de 2.800.000 CHF et non de 2.000.000 CHF comme il l’a effectivement été.
Comme pour mieux appuyer leur opinion, le arbitres du TAS ont également constaté que Michel Platini a bénéficié rétroactivement de l’extension d’un plan de prévoyance auquel il n’avait pas droit. De sorte que les arbitres sont unanimement arrivés à la conclusion que Michel Platini avait obtenu en l’espèce un avantage indu, violant ainsi l’article 20 du Code d’Ethique de la FIFA.
Par ailleurs, et eu égard à ses fonctions supérieures au sein de la FIFA (Vice-Président) et de l’UEFA (Président), le TAS a considéré que Michel Platini s’était mis en position de conflit d’intérêts et qu’il devait donc également être sanctionné au titre de l’article 19 du Code d’Ethique de la FIFA.
Ce n’est finalement qu’une erreur de droit de la Commission d’Ethique de la FIFA dans le prononcé de la sanction contestée de Michel Platini qui permit au TAS de la réduire de 6 à 4 ans et de 80.000 à 60.000 CHF.
Le TAS aura finalement relevé, de manière plus subtile, que “l’absence de repentir” de Michel Platini a pu compter dans le prononcé de la sanction. Rappelons-nous que ce dernier déclarait encore à la sortie de son audience au TAS qu’il n’avait commis aucune erreur. Là où les dirigeants du football français voulaient voir une confirmation de l’honnêteté de l’ex-idole du football français, d’autres, principalement à l’étranger, y voyaient une insupportable arrogance de sa part. Point de vue manifestement partagé par le tribunal arbitral.
Et maintenant pourrions-nous dire ?
Nous pourrions peut-être commencer par nous retourner sur l’ensemble de cette procédure et la considérer sous un autre angle que la décision du TAS ouvre en l’occurrence à notre perspective. Plus factuel, plus juridique, plus objectif, plus intègre.
Malgré ma tribune du 2 février dernier dans ces mêmes colonnes j’éviterais le “je vous l’avais bien dit”. Car il n’est pas de rigueur. Mais le “il faut bien se le dire” reste par contre nécessaire. Car si nous devions sortir de cette affaire Platini en ayant comme seule réaction celle de vilipender la justice sportive, c’est que nous n’aurions définitivement rien compris à ce qui est en jeu.
Car qu’on le veuille ou non, les faits reprochés à Michel Platini défient les lois de la gravité de l’éthique et de la bonne gouvernance.
Alors même si ce dernier devait contester la décision arbitrale du TAS devant les tribunaux fédéraux suisses et même s’il devait trouver l’un ou l’autre argument juridique lui permettant d’être rétabli dans ses fonctions, qu’il sache une chose : la FIFA, le TAS et l’ensemble des familles du football ne veulent définitivement plus entendre parler de ces soi-disant accords financiers non documentés, non contrôlables et non contrôlés. Et c’est bien normal.
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