Récentes publications

Faut-il faire taire Hatem Ben Arfa?

Ben Arfa est-il le « Nabilla » du football professionnel? Plus généralement, un club peut-il empêcher l’un de ses joueurs de s’exprimer? En particulier quand, comme dans la dernière vidéo publiée par Hatem Ben Arfa sur sa page Facebook, le joueur déclare: « Le football c’est très bien, mais j’essaie de m’ouvrir à …

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Conflit entre le FC Tours et son ex-manager général : un administrateur de club ne peut pas recevoir de salaire

C’est un véritable rappel à l’ordre. Un homme bien connu du football français, Max Marty, vient d’être lourdement condamné par la Cour d’Appel d’Orléans. Dans un arrêt rendu le 2 mars 2017, dans un litige l’ayant opposé au FC Tours, les magistrats ont, en effet, fait une application implacable des …

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Clubs professionnels : comment bien recruter… son recruteur Le FC Lorient condamné par la Cour de Cassation

Qui fait quoi dans les clubs de foot ? Il est habituel que dans les clubs, y compris professionnels, toutes les fonctions sportives ne soient pas clairement définies. Le recruteur fait du recrutement et parfois de la supervision de match. Le directeur sportif fait de la supervision de match et …

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Interview de Me Granturco dans So Foot: comment virer un coach sans se prendre les pieds dans le tapis

Actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de vingt ans après avoir lui-même tâté le ballon en jeunes à l’OL, Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Spécialiste du droit du sport, il défend entraîneurs et membres de staffs techniques victimes de licenciement. À …

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Décryptage de la nouvelle loi sur l’éthique et la performance dans le sport

C’est une révolution. Et tous ceux qui suivent de près la politique publique du sport l’auront compris. Patrick Kanner et Thierry Braillard, respectivement Ministre et Secrétaire d’Etat aux sports, ont réussi à faire passer en fin de législature une loi qui, sous des aspects techniques, règle des questions cruciales pour …

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Le traitement juridique des blessures des sportifs

Le football féminin commence à se professionnaliser et certaines joueuses ont joué leur revenu et une partie de leur avenir sur la pratique du sport de haut niveau avec l’environnement qui en découle : revenu, image, amélioration de leur performance et futur positif. Elles passent de quatre entraînements par semaine au …

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Comment bien licencier un coach de foot ?

Comment bien licencier un entraîneur de football ? Cette question est une préoccupation constante des présidents de clubs. Car un contrat entre un club et un coach, cela se casse. Et cela se casse même très souvent. Or, le licenciement d’un entraîneur professionnel de football ne répond pas aux mêmes …

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Les principes d’autonomie et de spécificité du sport face au droit

Existe-t-il un droit, voire un devoir d’ingérence de l’Etat dans les affaires sportives ? Ou le sport doit-il conserver une «autonomie» par rapport au politique et au droit commun ? La question mérite d’être posée. Fille du projet olympique, l’«autonomie du sport» a été revendiquée par Pierre de Coubertin dès …

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Quand les URSSAF essaient de redresser le club de Troyes pour des commissions d’agents

C’est un cauchemar que connaissent de nombreux clubs, aussi bien amateurs que professionnels : les URSSAF tentent régulièrement de requalifier en salariat des collaborations bénévoles ou des prestations de service. Ce qui conduit à des redressements injustifiés, dont les clubs ne peuvent se départir qu’au terme de plusieurs années de procédure. …

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