Employeurs comme salariés suivent avec intérêt, et parfois avec inquiétude, l’adoption des « ordonnances Macron » qui doivent redéfinir notre marché du travail. Parmi ces textes « fondateurs » figure l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a pour objectif de réguler « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». …Lire la suite
Un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 27 octobre dernier (n°16/13004) concernant le FC Istres, permet de s’arrêter sur une pratique peu commune pour un club de football professionnel : celle qui consiste à verser à ses coaches un pourcentage sur les montants perçus sur les transferts des joueurs …Lire la suite
« Bien tenté, mais pas cadré », c’est ce que peut s’entendre dire un joueur qui aura pris le risque de tenter une frappe au but mais qui ne l’aura pas cadrée. L’initiative était bonne mais le tir sera passé à côté de la cage. Or, vouloir taxer les transferts …Lire la suite
L’égalité homme–femme doit-elle s’appliquer aux salaires du foot? La fédération norvégienne de football vient de trouver un accord pour que les membres de ses équipes nationales masculine et féminine reçoivent une rémunération identique. L’accord a été salué dans le monde entier. Il est même cité comme un exemple à suivre. …Lire la suite
Le PSG est-il coupable? La presse du monde entier présente l’enquête ouverte contre Nasser Al-Khelaifi par les autorités suisses, pour des soupçons de corruption, comme une procédure visant le Président du PSG. Alors même que l’enquête ne semble concerner, en réalité, « que » BeIn Media, dont il est également le PDG, …Lire la suite
Les clubs de Ligue 1 avaient fait l’objet d’un contrôle national tous azimuts et concerté en 2010. C’est dans ce cadre que la SASP FC Girondins de Bordeaux fut contrôlée par les inspecteurs de l’URSSAF d’Ille-et-Vilaine pour les années 2007, 2008 et 2009. L’URSSAF releva 19 chefs de redressement qui …Lire la suite
Les questions sont nombreuses: qui est responsable de cette situation? Qui doit indemniser les victimes? Les victimes peuvent-elles faire condamner le club et ses dirigeants? 29 blessés. C’est le bilan de l’effondrement d’une barrière d’une tribune du stade de la Licorne, à Amiens, samedi soir, lors de la 8ème journée …Lire la suite
Carton rouge pour l’USBO. Au terme d’une longue procédure, le coach de football Michel Estevan vient de faire condamner son ancien club, l’Union sportive Boulogne Côte d’Opale (USBO), à un peu plus de 95 000 euros de dommages et intérêts et de rappel de salaire, en réparation de la rupture …Lire la suite
Peut-on changer unilatéralement les fonctions d’un salarié ? À partir de quand considère-t-on ce changement de fonctions comme nécessitant son accord préalable? La question est récurrente dans le monde du travail. Elle l’est aussi dans le football professionnel. Et elle concerne, en premier lieu, les coachs, coachs adjoints et autres …Lire la suite
Thierry Granturco Toute l'actualité de Me Granturco