Récentes publications

Me Granturco interviewé par France Inter et France Info sur les conséquences du #coronavirus sur le sport féminin

Les conséquences de la crise du coronavirus Covid-19 seront très lourdes, y compris pour le monde du sport. Annulations de compétitions, baisse des salaires, partenaires qui rompent leurs contrats publicitaires. Et ce sont les clubs féminins et les sportives qui craignent d’être les premières à payer les pots cassés. Lire …

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Interview de Me Granturco sur le coronavirus et les discussions entre la LFP et Canal+/BeIn Sports

La diplomatie des présidents Nasser Al-Khelaïfi (PSG), Jacques-Henri Eyraud (OM), Jean-Pierre Rivère (Nice) et Olivier Sadran (Toulouse) a porté ses fruits. Mandatés par la LFP pour négocier avec les diffuseurs Canal+ et beIN Sports le règlement des droits TV dus au 5 avril (152 millions d’euros) et au 5 juin …

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Interview de Me Granturco sur le coronavirus et les obligations des joueurs

L’UEFA, la LFP, tout le monde s’accorde à considérer en premier lieu la santé des joueurs, et non les impératifs économiques. Ces derniers jours, l’Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) s’est positionnée franchement en révélant que la plupart des footballeurs évoluant en Ligue 1 étaient opposés à un retour au …

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Interview de Me Granturco sur le coronavirus et l’interdépendance entre ligues de foot, diffuseurs et téléspectateurs

On évoque beaucoup les droits télés mais moins la question des abonnements aux chaînes de sport… « Pourtant tout est lié. La retransmission du sport et du football en particulier est une chaîne d’interdépendance, entre le producteur de spectacle, le diffuseur et le téléspectateur. Le spectacle n’est plus donné donc …

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Pas de saisine de la Commission juridique de la LFP en cas de licenciement d’un joueur pour inaptitude

C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 29 janvier dernier, dans une affaire opposant le Toulouse Football Club (TFC) à Yohan Pelé, gardien de but et l’un de ses ex-joueurs. Cet arrêt confirme une pratique que de nombreux clubs avaient mise en œuvre ces dernières années, …

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Me Granturco interviewé par la Nouvelle République sur les conséquences du coronavirus sur le foot

Contrats des joueurs, relations avec les diffuseurs… L’arrêt du championnat a créé « un vide juridique » analyse l’avocat spécialisé Thierry Granturco, qui œuvre dans le foot depuis vingt ans. Le sport français traverse une période sans compétition qui engendre une multitude de questions, au cœur de cette pandémie de …

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Kurt Zouma vs ASSE : une nouvelle jurisprudence relative aux CDD et CDI dans le foot

Il y a un peu plus de deux ans, le joueur de football Kurt Zouma, international français avait attaqué l’AS Saint-Etienne devant le conseil des prud’hommes estimant que son contrat à durée déterminée avec l’ASSE devait être requalifié en CDI. La Cour d’appel de Lyon vient, dans un arrêt en …

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Football : Doit-on appliquer l’égalité salariale au sein des équipes ?

C’est un arrêt aussi surprenant qu’intéressant. La Cour d’appel de Pau a rendu, le 23 janvier 2020, une décision qui devrait faire beaucoup réfléchir dans le monde du sport. A l’origine, l’affaire oppose un club de rugby, l’Aviron Bayonnais, à l’un de ses joueurs. Mais, en réalité, le football est également concerné par cette décision. Comme l’ensemble des sports collectifs au sein desquels les joueurs sont « substituables ». En juillet …

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Me Granturco interviewé par l’Humanité sur le transfert des jeunes joueurs de football et leurs conséquences

Avocat non mandataire de joueurs, Thierry Granturco est à l’origine de l’arrêt Bernard, qui, en 2010, a mis fin à l’obligation des jeunes joueurs de signer leur premier contrat professionnel dans leur club formateur. Depuis, les cas se multiplient, à l’image récemment d’Isaac Lihadji, grand espoir marseillais de 17 ans, qui …

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