Récentes publications

La Cour d’appel d’Angers rappelle au club du Mans que les CDD d’usage ne concernent que les clubs professionnels

Laurent Peyrelade a fait condamner le club du Mans, le 6 septembre dernier, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a obtenu que lui soit versés un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. Quelle était la nature du litige ? …

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Le e-sport et ses joueurs ont enfin un statut juridique en France

La loi n° 2016-1321 dite « Loi pour une République numérique » vient d’être promulguée. Parmi les dispositions juridiques rentrées en vigueur, certaines sont relatives aux e-sports et plus particulièrement à ses joueurs. Les travaux parlementaires ayant mené à l’adoption de ces dispositions avaient mis en avant le développement fulgurant …

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Pas de prime de maintien en cas de repêchage administratif selon la Cour d’Appel de Paris

Les primes de montée, de maintien, de classement et toute autre prime née de l’inventivité des clubs de foot et de leurs joueurs donnent souvent lieu à des discussions tendues entre les parties. Aussi bien lorsqu’il convient de les négocier que quand il convient de les payer. Certains cas, bien …

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Sport et liberté d’expression

Le sport respecte-t-il le principe juridique fondamental qu’est la liberté d’expression ? La question pourrait sembler incongrue tellement les valeurs dites universelles du sport semblent le placer au-dessus de ce genre de considérations. Et pourtant… Thierry Braillard, Secrétaire d’État français aux sports déclarait récemment que « les signes religieux n’ont …

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Le cas du club de Dives (CFA2) ou quand le juge des référés rappelle à la FFF l’esprit de ses règlements

Il ne saurait y avoir d’été pour le football français, sans feuilleton judiciaire. Cette fois-ci, il aura concerné le SU Dives-Cabourg, club Bas-normand. L’équipe première de ce club, évoluant alors en DH, avait survolé son championnat le remportant haut la main avec plus de 10 points d’avance sur la réserve …

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Quand les URSSAF confondent règlement intérieur et lien de subordination entre un club amateur et ses licenciés

La Cour d’Appel de Toulouse vient de confirmer un redressement URSSAF imposé au club amateur du Sporting Club Mazamétain. Le club avait en effet mis en place une politique d’indemnisation financière de certains de ses joueurs visant à couvrir des frais de déplacements et autres dépenses. Le monde du football …

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Interview de Me Granturco dans la Matinale de RTL sur le foot en Chine et sur la Chine dans notre foot

Me Granturco a été interviewé pour la Matinale de RTL ce samedi 24 septembre avec Didier Quillot, DG de la Ligue de Football Professionnel, pour évaluer l’évolution du football en Chine et parler des investissements chinois dans le foot européen. L’émission peut être réécoutée en podcast et un résumé écrit …

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Le transfert des mineurs : de la règle à la pratique

Me Thierry Granturco, avocat spécialiste de droit du sport s’exprime, pour EspoirsduFootball.com, sur le sujet très complexe des transferts des jeunes joueurs. Depuis le fameux arrêt Bosman de 1995 de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a confirmé la libre circulation des joueurs au sein de l’Union, de nombreux clubs …

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Interdiction du double mandatement des agents: le cas Dimitri Payet

Nouvel épisode de l’interdiction du double mandatement des agents sportifs avec le cas Dimitri Payet Les agents de joueurs ont l’habitude de cumuler les mandats. Ceux pour qui les affaires sont bonnes, travaillent pour plusieurs joueurs et/ou plusieurs clubs et/ou plusieurs joueurs et clubs. La seule chose qu’ils ne peuvent …

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Le Fair-Play Financier? What a joke!

FOOTBALL – En voilà un qui nous a bien amusés. Le Fair-Play Financier (FPF) vient d’être enterré avec la fin magistrale du mercato estival. Tous les records de dépenses en matière de transferts de joueurs ont été battus par les Anglais de la  »Premier League », qui pour cette fois ont …

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