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OM: On a lu entre les lignes la convention signée entre le club et les supporters

Un avocat en droit du sport analyse le document…

Sur le principe, c’est fait. Mais la « déclaration d’intérêt » signée ce mardi entre l’OM et les associations de supporters ne revêt pas les traits d’un échange d’obligation suffisant à tirer les conséquences d’un revirement magistral dans l’histoire du club. Que peut-on déjà déduire des intentions des parties ? Me Granturco, avocat en droit du sport, décrypte la convention « pas du tout explicite » mais plutôt révélatrice, pour 20 Minutes.

« Sécurisation des virages » : L’OM était défaillant par rapport à la préfecture et par rapport à la LFP, quant à l’identification des personnes dans le stade et à la gestion globale de la sécurité. La mise en conformité avec les règles étatiques est le moteur principal de cet accord.

« Les clubs gèrent la prévention » : « N’oubliez pas que vous avez une responsabilité », semble souffler le club aux supporters, analyse Me Granturco. A Marseille, les clubs de supporters sont juridiquement des associations loi 1901. Ce qui signifie que les associations ont des responsabilités en tant que personne morale et leurs dirigeants également. Les associations sont responsables des agissements de leurs membres. « C’est pour ça, que dans beaucoup de clubs de foot français, les supporters forment des kapos, qui sont des associations de fait mais n’ont pas de responsabilité juridique. »

« Sécurisation juridique » : Une association ne paie normalement pas d’impôt sauf quand elle exerce le commerce. A ce moment, elle doit s’acquitter de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. La revente des billets est considérée comme un acte de commerce. « A ma connaissance, les associations de supporters n’ont jamais payé d’impôts. » Une certitude corroborée par le rapport gouvernemental de 2013 révélé récemment. Le texte évoquait « un bonus, dont on ne sait s’il correspond à une simple cotisation de type associatif ou à une plus-value substantielle qui devrait donner lieu à impôt sur les sociétés. »

Ajouter cette clause est une manière pour l’OM, selon le juriste, de dire aux groupes de fans : « Ça vous aidera à être en conformité avec le droit français. » A noter, même avec cette régularisation, les associations de supporters pourraient très bien faire l’objet de poursuites. La prescription est de 5 ans en droit fiscal, 10 ans dans le cas d’une fraude.

 « Des risques juridiques, sociaux et fiscaux » : C’est ici une nouvelle référence à la « sécurisation juridique » (voir plus haut).« Ça veut clairement dire qu’il y avait une situation noire, l’OM envoie le message que ça aurait pu très mal tourner pour les associations de supporters si le club n’était pas intervenu. » Une manière douce de convaincre les fans de lâcher les abonnements sans résistance mais qui sonne faux juridiquement, selon l’avocat. « Que ce soit dit autour d’une table dans le cadre de négociations âpres, oui, qu’on le retrouve écrit, c’est étonnant. Quand une situation est potentiellement illégale, on évite normalement de la mettre noir sur blanc. »

« Tarifs préférentiels » : L’OM demande ici la paix à ses supporters en échange de tarifs avantageux. Cette convention n’est qu’un accord de principe. Les parties doivent se revoir le 28 octobre (c’est précisé à la fin de la convention) pour fixer les détails. « C’est là que l’on verra vraiment les obligations mutuelles ». Et ce que cette reprise en main des abonnements change pour les supporters et le club.

« Absence de flux financier » : Il ne devrait pas y avoir de subvention directe versée par le club. Mais l’OM s’acquittera probablement du « paiement du bus pour les déplacements, de régler la facture au fournisseur de banderoles et de toutes une série de dépenses qui aujourd’hui sortent de la poche des adhérents. » En ne signant pas un chèque en blanc aux supporters, « l’OM évite de mettre le nez dans la politique des groupes de supporters. C’est de la bonne gouvernance. Ça veut dire, on vous aide mais ne veut pas être lié à votre fonctionnement ».
« Identification légitime des abonnés » : « L’OM essaie ici de s’assurer de la représentativité des associations de supporters. Ils dédient une zone du virage à un groupe particulier. En échange, ils demandent l’assurance que le groupe s’assure que les personnes présentes dans cette zone soient bien leurs abonnés. C’est un peu compliqué et ambitieux. Notamment parce que les supporters se déplacent beaucoup en virage. Et aussi parce que le fichage des supporters qu’a tenté de mettre en place le PSG a été retoqué par le Conseil d’Etat. »
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A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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