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OM: Diarra est-il aussi libre qu’il le prétend?

Encore en conflit avec le Lokomotiv Moscou, Lassana Diarra s’est déjà empêtré dans un nouveau bourbier contractuel avec l’OM. Et ses déclarations sur L’Equipe21, ont beau être limpides, elles ne simplifient pas vraiment les choses. Explications avec Thierry Granturco, avocat en droit du sport.

Deux contrats, dont un qui ne vaut rien

Le joueur a signé deux contrats avec le club. Le premier, la « partie conventionnelle », comme la qualifie le milieu de terrain, prévoit un engagement de quatre ans de l’international français.

Le second, « sous seing privé », contient une clause autorisant le joueur à partir libre, à la fin de la saison 2015-2016. Cet accord a été conclu sans homologation de la Ligue de Football Professionnel.

« Juridiquement, il n’a pas de valeur », assure Me Granturco. Pour la Ligue, cet accord n’existe pas et ne peut donc pas être appliqué dans le cadre d’un transfert. En d’autres termes, « Lassana Diarra a tort de dire qu’il est libre », et l’OM peut tout à fait s’opposer au transfert du joueur ou réclamer une indemnité au club acheteur. Que la structure intéressée soit un club français (coucou le PSG) ou étranger. Car la Fifa n’agit qu’avec le blanc seing de la LFP.

Diarra peut attaquer l’OM

Cependant, Diarra est en droit de se retourner contre l’OM devant les tribunaux civils et de réclamer une indemnité pour la non application du contrat conclu sous seing privé. « L’acte est annulé, résume l’avocat, mais le joueur pourrait être indemnisé ».

Ce genre d’accord parallèle est tout à fait fréquent dans le football français, mais d’ordinaire, les parties en jeu (joueur, agent, dirigeant etc), n’ébruitent pas leur existence. « La LFP lit aussi L’Equipe, illustre le spécialiste. Lassana Diarra a fait preuve d’une naïveté déconcertante. » Quel est son but ? Difficile à dire mais « s’il y avait du vice chez lui, il n’aurait jamais signé un contrat de quatre ans, analyse l’avocat. Quelque chose doit nous échapper. »

Du « bricolage »

L’attitude du club marseillais est tout aussi troublante. « L’OM ne peut pas ignorer que l’acte sous seing privé n’a aucune valeur juridique », aux yeux de la Ligue. En d’autres termes, le club entendait a priori dès le début respecter cet accord secret sans demander son reste. C’est un discours dans ce sens que tenait Vincent Labrune en avril. Il aurait dans tous les cas beaucoup de mal à arguer sa méconnaissance devant un tribunal civil.

« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », dit le droit français. L’OM ne peut donc plaider son ignorance d’une règle aussi évidente. Et devra soit s’asseoir sur un juteux transfert, soit verser des indemnités à Lassana Diarra. Dans tous les cas, c’est du « bricolage », qui va forcément coûter cher à Vincent Labrune.

 

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A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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