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Quand l’OM marque contre Julien Rodriguez

C’est l’épilogue d’une longue et pénible bataille judiciaire. Après des années de procédure, l’Olympique de Marseille (OM) vient de l’emporter devant les tribunaux face à son ancien défenseur central, Julien Rodriguez, qui avait passé 4 ans au sein du club phocéen, de 2007 à 2011.

La question posée aux juges dans cette affaire est simple : le fait pour un joueur professionnel de ne pas se soumettre à l’examen du médecin du travail peut-il constituer une faute grave susceptible d’entraîner son licenciement ? Et si le licenciement intervient, quelle procédure doit être suivie ?

En provenance des Glasgow Rangers lors du mercato d’hiver 2007, Julien Rodriguez signe à l’OM jusqu’en juin 2009. Bon élément du club, son contrat est reconduit jusqu’en juin 2012.

Mais en 2011, malgré plusieurs rappels, le joueur refuse de se faire examiner par le médecin du travail. Le club phocéen décide donc de le licencier pour faute grave, le 5 décembre 2011.

Julien Rodriguez saisit alors le Conseil des Prud’hommes de Marseille, en estimant que le club marseillais a rompu son contrat sans lui avoir préalablement notifié un avertissement, puis une mise à pied disciplinaire.

Il ajoute que l’OM n’a pas non plus respecté le délai d’attente de dix jours, en violation des dispositions de l’article 614 de la Charte du football professionnel en vigueur lors de la saison 2011/2012.

Ne jamais négliger sa santé

Le Conseil des Prud’hommes le déboute. Il fait appel de ce jugement devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence qui, dans un arrêt rendu le 29 janvier 2016, rejette de nouveau ses arguments, estimant justifié le licenciement pour faute grave.

Le joueur se pourvoie finalement en cassation. Et c’est le 11 mai 2017 que la Cour de cassation met définitivement fin à ses espérances.

La chambre sociale de la Cour de cassation estime en effet que la Charte du football professionnel ne prévoie pas de gradation des sanctions applicables en cas d’absence à une visite médicale. Dès lors, la Haute Cour considère que les juges d’appel ont eu raison de déduire que ne pas se rendre devant le médecin du travail relève d’un comportement fautif rendant impossible son maintien dans le club.

Et que, conséquemment, ce comportement fautif pouvait être constitutif d’une faute grave. Moralité : joueurs professionnels, ne négligez pas la visite médicale. Car il pourrait vous en coûter plus, beaucoup plus, qu’un simple rappel à l’ordre. Il pourrait vous en coûter votre poste.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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