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L’OM débouté de sa demande d’indemnité à la ville de Marseille pour avoir dû délocaliser un match du Vélodrome. Analyse.

L’OM et le Vélodrome de Marseille. Deux noms réunis par la même légende. Deux noms qui semblent inséparables. Et pourtant… Comme la quasi-totalité des clubs professionnels français, l’Olympique de Marseille (OM) n’est pas propriétaire de son stade. Il n’en est que le locataire. Un locataire qui n’a pas tous les droits, comme vient de le rappeler la Cour Administrative de Marseille. Rappel des faits.

Le 1er juillet 2009, l’OM signe avec la ville de Marseille une « convention précaire d’occupation du domaine public » par laquelle le club peut disposer du stade Vélodrome pour l’organisation de ses matches.

Cette occupation n’est, bien sûr, pas exclusive. La convention qui est signée permet à la ville de Marseille d’organiser un certain nombre d’évènements, dont les dates doivent être déterminées en fonction du calendrier sportif de l’OM, pour que le stade Vélodrome ne soit jamais indisponible lorsque le club en a besoin.

En parallèle de cette convention avec l’OM, la ville de Marseille signe donc une autre convention d’occupation avec la société Live Nation, pour l’organisation d’une série de concerts, du 15 au 21 juillet 2009. En théorie, tout aurait dû bien se passer. Sauf qu’un accident mortel survient lors de l’installation de la scène, qui coûte la vie à deux personnes. Une enquête est ouverte. Le stade se retrouve réquisitionné.

Craignant que le Vélodrome ne soit pas disponible pour sa prochaine rencontre, prévue le 16 août suivant face au Lille Olympique Sporting Club (LOSC), et pour ne pas risquer de perdre le match par forfait faute de ne pouvoir l’accueillir, l’OM décide de le délocaliser au stade de la Mosson à Montpellier. En parallèle, il assigne la ville de Marseille devant le Tribunal administratif, pour demander réparation du manque à gagner dû à la délocalisation, et pour ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles à son égard. Un préjudice qu’il estime à environ un million d’euros.

Mal lui en prend, car les juges administratifs rejettent sa demande, dans un jugement en date du 23 mai 2017, confirmé dans son intégralité par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille, en date du 23 mai 2018. Que s’est-il passé ?

Les magistrats considèrent qu’au terme de la convention liant la ville et la société Live Nation, cette dernière devait effectivement libérer le stade le 21 juillet 2009 afin de permettre la remise en état des lieux et la tenue du match du 16 août contre le LOSC. Mais que le procureur de la République, dans le cadre de l’enquête pénale en cours, et par réquisition judiciaire en date du 30 juillet 2009, avait sollicité de la ville de Marseille la mise à disposition totale de la pelouse. Une réquisition qui a pris fin le 13 août, soit 3 jours avant la rencontre contre le LOSC. En théorie, le match pouvait effectivement avoir lieu le 16 août. Sauf que l’OM, soucieux de ne pas prendre de risque, avait annoncé dès le 3 août sa décision de délocaliser le match.

L’OM devait-il prendre le risque d’attendre ? Aux yeux de la justice, oui. La Cour administrative d’appel de Marseille estime, en effet, que le préjudice du club n’est dû qu’à sa précipitation et qu’en aucun cas, la ville de Marseille n’a pris de décision remettant en cause les termes de la convention de mise à disposition la liant à l’OM. Dès lors, sa responsabilité, même sans faute, ne saurait être engagée.

En conclusion, cet arrêt est rendu alors même que la nouvelle direction de l’OM a entamé des discussions avec la ville de Marseille pour l’utilisation du stade Vélodrome. Le tempo ne pouvait donc être meilleur.

Et cette affaire démontre à quel point il est compliqué, pour un club professionnel, de développer son activité dans une enceinte régie par deux régimes juridiques différents : la convention signée avec la ville propriétaire du stade, d’une part, et le règlement de la Ligue de Football Professionnel (LFP), pour ce qui concerne les matchs de Ligue 1, d’autre part. Avec la menace du forfait si le club n’est pas en mesure d’accueillir son adversaire à domicile le jour du match.

L’OM était donc coincé entre le marteau de la ville de Marseille et l’enclume de la LFP. Dans ces conditions, le club a sans doute pris une décision précipitée. Mais cette affaire éclaire les discussions en cours. Des discussions dont les enjeux sont, on le comprend, tout à fait considérables pour le club.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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