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Des joueurs à tout prix : quand les clubs oublient les règles…

Un grand club de football, ce sont avant tout de grands joueurs. Les résultats financiers des clubs dépendant de leurs résultats sportifs, il n’est donc pas rare de les voir se livrer une concurrence féroce pour attirer les talents. A tout prix. Et même au prix… D’une condamnation en justice.

Car cette concurrence entre les clubs pour attirer les talents s’exerce, entre autres, par l’intermédiaire d’agents de joueurs. Et c’est là que le bât blesse. Particulièrement en France, où la profession d’agent est règlementée, et où les clubs, les joueurs et les agents sont parfois tentés de contourner les règles en vigueur. Démonstration.

 

(Dé)formation professionnelle

En 2006, le joueur Alain Traoré est transféré de son club du Burkina Faso à l’AJ Auxerre (AJA). Pour faciliter son arrivée, le club bourguignon s’engage par une convention en date du 2 janvier 2006 à payer en trois versements une « indemnité de formation » à la société Planète Champion International qui doit, par ailleurs, obtenir l’ensemble des documents relatifs au joueur et permettre son affiliation à l’AJA.

Un premier versement de 120 000 euros est ainsi effectué en juillet 2006. Six ans plus tard, en 2012, la société Planète Champion International réclame le paiement des deux versements restant dus, le joueur ayant effectué 25 matches en tant que titulaire en équipe professionnelle. L’AJA refuse le paiement, au motif qu’Alain Traoré vient d’être transféré au FC Lorient. Le club estime être libéré de toute obligation suite à son départ.

Mais Planète Champion International ne l’entend pas de cette oreille. La société saisit le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) qui, par un jugement en date du 20 novembre 2018, la déboute, et décide d’annuler la convention du 2 janvier 2006, la considérant comme illicite.

Pourquoi ? Les juges rappellent, simplement, que toute personne exerçant l’activité rémunérée consistant à mettre en rapport les clubs et les joueurs doit être titulaire d’une licence d’agent sportif. A défaut, la convention est frappée de nullité absolue.

 

Jugement de Salomon

Dans un premier temps, Planète Football International tente bien de plaider qu’elle intervient comme association sportive spécialisée dans la formation. Et qu’elle requière simplement le paiement d’une indemnité forfaitaire liée à la formation du joueur, telle que prévue par les règles de la FIFA. Mais elle doit rapidement se résoudre à reconnaître n’être qu’un agent, dont la convention avec l’AJA est nulle, faute d’avoir détenu une licence valide à la date de la signature.

Dans la foulée, les juges concluent que les parties à la convention ont grossièrement tenté de contourner la règlementation d’ordre public sur les agents de joueurs, en essayant de camoufler des honoraires d’agent derrière une improbable indemnité de formation. La boucle est bouclée.

S’agissant d’une cause illicite, la convention est frappée de nullité et les versements non effectués ne sont pas dus.

Quant au versement de 120 000 euros déjà effectué, le TGI considère – non sans malice – que l’AJA ne s’étant pas assuré de la capacité de Planète Champion International d’acter en tant qu’agent, l’argent… ne doit pas être remboursé.

En réalité, l’AJ Auxerre voulait absolument enrôler Alain Traoré. Pour le recruter, il fallait désintéresser financièrement ses « conseillers ». Qui, n’étant légalement pas autorisés à intervenir en tant qu’agents, pouvaient bloquer l’arrivée du joueur. Il a donc fallu recourir à un tour de passe-passe.

Les talents de magicien de l’AJA n’auront pas convaincu les juges qui ont rappelé aux parties, ainsi qu’à l’ensemble du monde du football, qu’il y a des règles à suivre en matière de transferts de joueurs. Sur et en dehors des terrains. Des règles qui ne sont absolument pas négociables.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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