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Un joueur dont l’équipe est rétrogradée peut-il être moins bien payé ?

C’est l’une des questions les plus importantes et les plus complexes du football professionnel. Établir le budget d’un club professionnel relève souvent du parcours du combattant.

Les recettes d’un club dépendent, en effet, du montant des droits de retransmission télévisée liés aux différentes compétitions auxquelles ce club participe.

Or ces droits dépendent, à leur tour, du classement du club dans son championnat. Et s’il advient qu’à l’issue de ce classement, le club soit rétrogradé, il doit alors faire face à une baisse drastique de ses recettes. Les droits de retransmission télévisée de la Ligue 1 et ceux de la Ligue 2, ou du National 1 – où finissent les clubs professionnels relégués – sont en effet sans commune mesure. La chute est brutale et entraîne, à elle seule, un changement de modèle économique.

Gagner plus pour gagner plus

C’est ce qui explique que la Charte du football professionnel a prévu, dans son article 761, la possibilité pour les clubs professionnels de diminuer la rémunération de leurs joueurs en cas de relégation. Mais cette possibilité est encadrée. Comme vient de le rappeler la Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 18 octobre 2018 (n° 18/00390), opposant le footballeur Guillaume Moullec au FC Nantes. Rappel des faits.

En 2007, Guillaume Moullec est recruté par le FC Nantes pour une période de 3 ans, qui doit prendre fin en juin 2010. Dure loi du sport, les Canaris sont relégués en Ligue 2 à l’issue de la saison 2008/2009. Le club veut alors faire application de l’article 761 de la Charte du football professionnel et impose à son joueur une baisse de 40% de son salaire.

Mécontent, le joueur saisit la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel (LFP) en juin 2010 afin d’obtenir le versement de plus de 200 000 €, au titre de la prime de participation et du rétablissement de son salaire prévu dans son contrat de travail. Par une décision du 2 novembre 2010, la commission juridique de la LFP ne lui donne qu’en partie satisfaction et lui accorde 120 000 € au titre de la prime de participation.

Guillaume Moullec insiste et saisit le Conseil de prud’hommes de Nantes, qui condamne, par jugement en date du 4 octobre 2012, son ancien club à lui verser 130 000 € au titre des rémunérations qu’il aurait dû percevoir si son salaire avait été maintenu. C’est une nouvelle victoire pour le joueur, sauf que le FC Nantes fait appel… Et gagne. Le joueur est débouté par la Cour d’Appel de Rennes, par un arrêt du 5 septembre 2014.

Tout aussi combattif qu’il l’est sur le terrain, le défenseur et milieu de terrain décide de ne pas en rester là. Il se pourvoit en cassation. Et gagne à son tour.

Le prix de la relégation

La Cour de cassation casse, en effet, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes, le 10 février 2016. Elle estime qu’une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification d’un contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié.

Et c’est donc, finalement, par un arrêt du 18 octobre 2018 que la Cour d’appel d’Angers infirme le jugement du 4 octobre 2012. Le FC Nantes est condamné à payer la somme de 192 000 € au titre de rappel de salaire à son ex-joueur.

Qu’en conclure ? Que l’article 761 de la Charte du football professionnel ne peut s’appliquer, sauf à obtenir au préalable l’accord exprès des joueurs. Ce qui peut se faire, par exemple, lors de la signature du contrat, ou de son renouvellement. Le joueur s’engage ainsi en toute connaissance de cause. Et il connaît alors d’avance le prix de sa relégation.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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