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Interview de Me Granturco sur l’affaire du Panama Papers et son impact sur le foot

L’affaire révélée par les journalistes du Monde et certains de leurs collègues étrangers, mettant en cause des personnalités du monde politique, économique et sportif n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre.

Car une fois la révélation faite, elle ne cessera de générer réponses, démentis, contre-enquêtes quand ce n’est pas suppléments d’enquêtes. Puis elle donnera lieu à des enquêtes administratives et fiscales puis, parfois, à des enquêtes judiciaires en bonne et due forme.

Entre temps, des hommes et des femmes auront été injustement salis par ceux qui ne savent pas faire la différence entre des montages financiers légaux et des montages qui ne le sont pas. Panama et ses sociétés off-shore sentent le souffre et tout ce qui s’y passe est du coup injustement considéré comme a priori illégal.

Il est vrai, ceci étant dit, que la frontière entre la légalité et l’illégalité est souvent très ténue. Aussi ténue en tout cas que peut parfois l’être l’interprétation d’une circulaire interprétant la loi fiscale, elle-même sujette à interprétation divergente de ceux devant l’appliquer. Et d’interprétations en interprétations, certains franchissent la ligne rouge du code fiscal s’en sans rendre véritablement compte. Ils sont alors soumis à un redressement fiscal agrémenté de pénalités.

Quand ils s’en rendent compte et franchissent la ligne de la légalité en toute connaissance de cause, ils font alors face aux foudres de l’administration fiscale et peuvent y compris être poursuivis pénalement.

Croire que le sport en général et le football en particulier peuvent échapper aux tentations consistant à éluder l’impôt serait bien naïf. Le football est un business. Et les acteurs du foot business se comportent donc comme ceux de tout autre business. Ils essaient de maximiser leurs revenus et de minimiser leurs dépenses. En ce compris fiscales.

Certains l’auront fait de manière tout à fait légale. D’autres non.

Les investigations en cours au sujet de Lionel Messi et de Michel Platini permettront de savoir de quel côté de la ligne rouge ils se sont situés au Panama.

Une chose est sûre : l’un et l’autre devront arrêter de se draper indûment dans les draps blancs du football passion. Ils sont aussi des hommes d’argent. Ce n’est pas une tare. Alors qu’ils l’assument. Y compris au Panama.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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