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Interdiction du double mandatement des agents: le cas Dimitri Payet

Nouvel épisode de l’interdiction du double mandatement des agents sportifs avec le cas Dimitri Payet

Les agents de joueurs ont l’habitude de cumuler les mandats. Ceux pour qui les affaires sont bonnes, travaillent pour plusieurs joueurs et/ou plusieurs clubs et/ou plusieurs joueurs et clubs. La seule chose qu’ils ne peuvent cependant pas faire, quel que soit le succès qu’ils rencontrent sur le marché, est d’avoir ce qu’il est convenu d’appeler un double mandat à savoir intervenir en tant qu’agent pour le club décidant de s’attacher les services d’un joueur, et pour le joueur lui-même.

Ainsi, dans le cas d’espèce, M. Auguste, agent de Dimitri Payet était dans une situation de double mandatement lors du passage de Dimitri Payet de l’AS Saint-Etienne à Lille puisqu’il était à la fois l’agent de l’ASSE et celui du joueur.

L’ASSE refusa de payer partie de ses honoraires et celui-ci assigna alors le club stéphanois devant les tribunaux.

M. Auguste remporta la cause devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne avant d’être débouté par la Cour d’Appel de Lyon le 6 septembre dernier qui rappela, à juste titre, l’interdiction du double mandatement des agents sportifs prévue par le Code du sport dans son actuel article L 222-17.

La petite histoire retiendra que M. Auguste s’était défendu d’être l’agent de Dimitri Payet et qu’il déclara n’intervenir à ses côtés qu’en tant qu’ami de la famille. Outre que l’on ne comprend pas bien dans quelle mesure il aurait alors pu prétendre à des honoraires, il est intéressant de noter que la Cour d’Appel rejeta cet argument au motif que son profil LinkedIn mentionnait bel et bien qu’il était l’agent du joueur.

Comme quoi les réseaux sociaux reste d’un maniement difficile.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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