Home / Sports et business / Football, transferts, flou et bricolage

Football, transferts, flou et bricolage

Le flou et le bricolage. Ce sont les deux mamelles des relations entre les clubs de football, les joueurs et les agents, en matière de transferts. Des opérations qui donnent lieu à la plus grande inventivité contractuelle dans un cadre réglementaire par ailleurs incertain, selon que les transferts se déroulent en France ou à l’étranger. Explications.

Le 1er novembre 2011, le Valenciennes FC (VAFC) mandate l’agent Christophe Mongaï en vue de négocier le contrat du gardien de but Nicolas Penneteau. L’agent doit recevoir une commission de 84 800 euros à chaque saison, à la condition que le joueur signe bien une prolongation de contrat, que cette prolongation soit validée par la Ligue de Football Professionnel (LFP) et que le joueur reste bien dans l’effectif du club valenciennois.

La saison 2013/14 se déroule conformément aux plans. Mais à l’issue de cette saison, le VAFC est brutalement relégué en Ligue 2, et Nicolas Penneteau quitte Valenciennes pour le Sporting de Charleroi (Ligue 1 belge). Ce qui ne dissuade pas Christophe Mongaï d’adresser une facture au club pour la saison 2014/15, que le VAFC refuse de payer.

Des contrats de dupe

L’agent assigne alors le club devant le tribunal de commerce de Valenciennes qui le déboute de sa demande par un jugement en date du 19 avril 2016. Christophe Mongaï fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Douai. Mal lui en prend puisque, le 14 septembre 2017, cette dernière confirme le jugement du tribunal de commerce dans toutes ses dispositions.

Pour rappel, la pratique veut qu’une commission d’agent soit due sur la totalité des salaires à payer au joueur, calculée sur la durée totale de son contrat. A titre d’illustration, si un joueur signe pour 4 ans dans un club, il lui est a priori dû 48 mensualités de salaire. L’agent peut donc, dans ce cas, réclamer une commission de 6%, par exemple, calculée sur la totalité de cette somme.

Le problème, c’est que les joueurs ne vont que très rarement au bout de leur engagement contractuel, pour pouvoir être vendu par leur club contre une indemnité de transfert. Une indemnité de transfert qui ne serait pas due au club si le joueur allait au bout de son contrat.

Mais des contrats tout de même

La conséquence pour les rapports entre les clubs et les entraîneurs est évidente : si un joueur signe pour quatre saisons, mais qu’il part au bout de la troisième, pourquoi payer à l’agent une commission calculée sur quatre saisons ? Ce qui ouvre la voie à toutes sortes de contestations. C’était tout l’objet de la discussion entre le VAFC et le très expérimenté Christophe Mongaï.

En l’espèce, la Cour d’Appel de Douai n’a pas souhaité s’écarter des dispositions prévues au contrat. Même si le club a un pouvoir certain dans la décision de transférer un joueur avant le terme de son contrat, et même un intérêt financier à le faire, la Cour a estimé que cette décision reposait également sur la volonté du joueur. Et qu’il n’y avait donc pas d’abus en la circonstance.

Christophe Mongaï a été débouté de sa demande. Et pendant ce temps, Nicolas Penneteau continue à faire les beaux jours du Sporting de Charleroi.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

Vous devriez également lire

Etre champion du monde, expliqué à mes fils

Nous avons tous vécu la demi-finale de la Coupe du monde, France-Belgique, à notre manière. …