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FC Sochaux contre Jean-Claude Hagenbach : nouvel épisode de la saga des CDDs requalifiés en CDI

C’est une véritable hécatombe. Une hécatombe judiciaire. Le FC Sochaux vient d’ajouter son nom à la liste, de plus en plus longue, des clubs ayant vu un contrat d’entraîneur signé sous la forme de CDDs successifs être requalifié en CDI.

L’emploi doit être temporaire

Il convient d’abord de rappeler que le sport permet, contrairement à d’autres secteurs, la signature de CDDs consécutifs. Mais il ne le permet que si – et seulement si – le club peut prouver le caractère « temporaire » de l’emploi concerné. Une preuve que le FC Sochaux n’a pas pu apporter concernant les multiples CDDs signés avec l’entraîneur Jean-Claude Hagenbach.

Et pour cause. Ce dernier commence par être employé comme entraîneur en charge des U13 du club doubiste via un premier CDD, de novembre 2005 à juin 2007. Plusieurs avenants lui confient, ensuite, des tâches similaires au sein du club. Avant qu’il soit nommé entraîneur des gardiens de l’équipe pro, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2012. Et à nouveau entraîneur des gardiens, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014. Date à laquelle son contrat n’est finalement pas renouvelé.

Jean-Claude Hagenbach décide alors, tout à fait logiquement, de demander la requalification de ses CDDs en CDI. Les parties se retrouvent, comme elles en ont l’obligation, devant la commission juridique de la LFP pour une conciliation. La conciliation est, comme souvent, un échec. L’ex-entraîneur décide, d’une manière tout aussi prévisible, de saisir le Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.

Le Conseil des Prud’hommes le déboute de l’ensemble de ses demandes, en date du 11 décembre 2015. Mais l’entraîneur fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel de Besançon. Et c’est cette dernière qui, le 28 avril dernier, lui donne finalement satisfaction.

La Cour d’appel déclare d’abord l’appel du salarié partiellement fondé et estime que le juge judiciaire est bel et bien compétent pour connaître de cette action, dans la mesure où les contrats de travail qui lui ont été soumis avaient bien été homologués par la LFP. La boucle est bouclée.

Un entêtement à durée indéterminée

Dans la foulée, la Cour confirme que l’utilisation de CDDs successifs doit être justifiée par l’existence d’éléments concrets et précis établissant le caractère temporaire par nature de l’emploi pourvu. Il n’est pas difficile pour Jean-Claude Hagenbach de prouver qu’il a occupé, d’une manière constante, le même emploi d’entraîneur pendant 9 ans. Dès lors, les magistrats considèrent l’emploi comme ayant un caractère permanent, et concluent que l’ensemble de la relation de travail doit être réputée à durée indéterminée et ce, depuis le 17 novembre 2005. Date de sa première embauche.

Le FC Sochaux est condamné à verser à son ex-entraîneur la bagatelle de 26 400 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif. L’ex-entraîneur est, cependant, débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure irrégulière, puisque cette dernière ne peut pas se cumuler avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, selon les termes de l’article L. 1235-2 du Code du travail.

En dépit d’une jurisprudence de plus en plus fournie, l’entêtement des clubs de foot pros à faire signer des CDDs successifs à leurs entraîneurs semble, lui aussi, à durée indéterminée.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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