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Les drôles de pratiques salariales des clubs de foot

Un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 27 octobre dernier (n°16/13004) concernant le FC Istres, permet de s’arrêter sur une pratique peu commune pour un club de football professionnel : celle qui consiste à verser à ses coaches un pourcentage sur les montants perçus sur les transferts des joueurs du club. Explications.

On connaissait les primes de matches, les primes d’objectifs, les primes de classement, les primes d’apparition sur la feuille de match et sur le terrain pour les joueurs, ou encore les bonus versés sur leur transfert ou leur départ du club. Voilà dorénavant les bonus versés aux coaches sur les transferts de leurs joueurs. La pratique peut surprendre. Elle n’en est pas moins « légale ».

Un protocole « légal »

En l’occurrence, cette pratique concernait le préparateur physique du FC Istres. Celui-ci est embauché par le club le 20 septembre 2004, pour une saison. Son CDD est prolongé à cinq reprises. Lorsque le club décide de se séparer de lui, il demande et obtient, comme c’est dorénavant de jurisprudence constante, la requalification de son CDD en CDI. Mais ce n’est pas tout.

Le coach met, surtout, en demeure le FC Istres de lui régler ses « primes d’intéressement » concernant les transferts de plusieurs joueurs, intervenus au cours des saisons précédentes.
Par un jugement du 13 juin 2016, le Conseil des Prud’hommes de Martigues, condamne le club à verser au coach la somme de 24 500€ à titre de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et… plus de 23 000€ à titre de prime d’intéressement sur les transferts passés.

Une triste conclusion

Le club fait appel de cette décision. Mais dans un arrêt en date du 27 octobre 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme le jugement.

La Cour valide, tout d’abord, le protocole d’accord signé le 2 avril 2011, qui prévoyait bel et bien une prime d’intéressement de 1% brut des sommes versées au FC Istres en cas de transfert de l’un de ses joueurs, au bénéfice du préparateur physique.

La Cour n’identifiant que 3 transferts durant la période concernée là où le Conseil de Prud’hommes en avait vu 4, les juges d’appel accordèrent, en revanche, au coach une somme plus faible, se montant à 18 000€ au lieu des 23 000€ prévus en première instance.

La conclusion – un peu triste – de cette histoire, c’est que le FC Istres fit l’objet d’un redressement judiciaire, prononcé le 1er octobre 2015. Redressement judiciaire qui fut converti en liquidation judiciaire, le 9 février 2017.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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