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Conflit entre Emmanuel Imourou et son ex-agent: analyse de la décision du TGI de Caen

Un agent averti en vaut deux. Youssef Moussaid, agent de joueurs licencié auprès de la fédération marocaine de football et gérant de la société d’agents Moussaid SPM, vient d’en apporter la démonstration. A son corps défendant.

Le 21 juin 2012, Youssef Moussaid signe un contrat de mandat exclusif d’une durée de 2 ans avec Emmanuel Imourou. En provenance du SC Braga au Portugal, le joueur rejoint alors le Clermont Foot en Ligue 2, pour 2 saisons. Plusieurs clubs de Ligue 1 commencent à s’intéresser au joueur. L’agent prend donc la précaution de faire prolonger son mandat de 2 années supplémentaires, ce qui est fait le 25 février 2014.

Mais cette prolongation ne tient pas longtemps. Le 30 mai 2014 – coup de théâtre – le joueur la dénonce par lettre recommandée, au prétexte que l’agent ne fournit pas les efforts nécessaires. Et il signe dans la foulée avec le Stade Malherbe de Caen, en Ligue 1.

Furieux, l’agent décide d’assigner le joueur devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Caen pour lui faire payer la pénalité de rupture prévue à son contrat. Et c’est dans un jugement en date du 6 novembre 2017 (n° 15/00950), tout juste publié, que le TGI de Caen vient de… rejeter cette demande. Pour quelles raisons ? Décryptage.

Le TGI de Caen rappelle tout d’abord que les articles L. 222-7 et L. 222-8 du Code du sport disposent que l’activité d’agent sportif ne peut être exercée que par une personne physique détentrice d’une licence d’agent sportif, ou par une société elle-même détentrice d’une licence d’agent sportif.

Or, le contrat initial avait été signé par la société Moussaid SPM, qui ne détenait pas de licence d’agents. Il est donc nul. D’autant plus que Youssef Moussaid n’était pas non plus détenteur d’une licence à titre individuel au moment de sa signature. Autrement dit, le joueur est libre de tout engagement vis-à-vis de cet agent finalement très imprudent et il ne lui doit rien.

Pour rappel, la profession d’agent est très réglementée en France. Elle est, d’abord, réglementée par la Fédération Française de Football (FFF), qui a mis en place un « Règlement des agents sportifs », dont la bonne application est vérifiée par la Commission fédérale des agents sportifs (CFAS).

Etablie et gérée par la FFF, la CFAS est composée d’un représentant des agents, d’un représentant des joueurs, d’un représentant des entraîneurs, d’un représentant de la Ligue de Football Professionnel (LFP), d’un représentant de l’Union des Clubs de Footbal Professionnels (UCPF), ainsi que de personnalités qualifiées. La CFAS nomme par ailleurs un Délégué aux agents sportifs, qui a pour tâche principale de surveiller la pratique des agents.

Ce règlement encadre, bien sûr, l’obtention de la licence d’agent, qui est délivrée en France par la FFF et conditionnée à la réussite d’un examen venant sanctionner l’acquisition de connaissances minimales et nécessaires à l’exercice de ce métier.
Cette réglementation, bien que claire, génère de nombreux contentieux. Le plus souvent du fait d’agents non licenciés, qui tentent de contourner ladite réglementation pour exercer leurs activités, coûte que coûte. Quitte à tout perdre.

Pendant ce temps, Emmanuel Imourou continue sa très belle carrière en Belgique, au CS Bruges.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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