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Quand un coach doit indemniser son club suite à sa démission. Le cas d’Olivier Pantaloni et du FC Tours

Un coach a-t-il le droit de quitter son club ? On a tellement l’habitude de voir les coachs se faire « remercier » en fin de saison qu’on oublie que la démission d’un coach peut aussi donner lieu à dédommagement. Et pas à un dédommagement du coach, mais bien à un dédommagement du club, par le coach.

On vient d’en avoir l’illustration dans l’affaire opposant le FC Tours à son ancien coach Olivier Pantaloni devant la Cour d’Appel d’Orléans.

Petit rappel des faits. En 2013, l’entraîneur Olivier Pantaloni signe pour 2 ans un contrat avec le FC Tours, évoluant en Ligue 2. Mais il décide de démissionner sans attendre le terme de son contrat, dès le 21 octobre 2014.

Dans un premier temps, il paraît emporter la bataille. Le 7 novembre 2014, la commission de la LFP libère en effet l’entraîneur de son contrat de travail. Une décision confirmée par la Commission paritaire d’appel de la LFP.

Les deux parties saisissent dans la foulée la juridiction prud’homale. Alors qu’Olivier Pantaloni considère que la rupture de son CDD est imputable au club, le FC Tours entend, quant à lui, obtenir réparation d’une démission qu’il juge intempestive, et contraire au droit du travail. En l’occurrence aux règles applicables aux ruptures de CDD.

Les astres judiciaires, qui brillent dans le ciel des justiciables, continuent d’être favorables à l’entraîneur. Dans un jugement en date du 27 avril 2016, le Conseil de prud’hommes de Tours décide dans un premier temps de requalifier le CDD du coach en CDI, sur la base de l’article 1142-13 du Code du travail et condamne le club tourangeau à verser plus de 20 000 euros d’indemnités à Olivier Pantaloni. Le match semble, à nouveau, gagné.

Un revirement complet

À un détail près. Le FC Tours fait appel de la décision. Et c’est par un arrêt rendu le 23 novembre 2017 (n° 16/01722) que la Cour d’Appel d’Orléans finit par… lui donner satisfaction, en condamnant Olivier Pantaloni à payer 30 000 euros à son club, à titre de dommages et intérêts du fait de sa démission.

Il est à noter, cependant, que le club est dans le même temps condamné à payer 10 000 euros à son ancien salarié pour résistance abusive dans le paiement de son dernier salaire, ainsi que dans la remise de ses documents de fin de contrat.

Comment un tel revirement a-t-il pu se produire ? La Cour s’appuie sur l’article L. 1243-1 du Code du travail pour estimer que le CDD ne peut être rompu avant son échéance qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Or, aucun de ces éléments n’avait été prouvé par Olivier Pantaloni. Cette rupture anticipée du CDD devait, donc, être considérée comme une démission, sans possibilité de la requalifier en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une démission qui ouvre logiquement droit au versement de dommages et intérêts au club.

Les juges ont, par ailleurs, été sensibles au fait qu’Olivier Pantaloni s’était engagé deux semaines plus tard avec l’AC Ajaccio. Ce qui laissait penser, à juste titre ou pas, que le départ du club de Tours pour le club corse avait été planifié. Ce qui démontre que, désormais, les juges connaissent très bien les us et les coutumes du football professionnel. Et ne s’en laissent plus conter.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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