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Sports et business

Me Granturco interviewé par l’équipe sur les règles punissant le streaking dans les stades

Né sur une pelouse anglaise de rugby, le streaking, pratique qui consiste à interrompre le plus souvent dénudé une manifestation sportive, n’en finit plus de conquérir de nouveaux adeptes. Mais l’avènement des réseaux sociaux comme la pénalisation des intrus ont fait évoluer le genre. Lire l’intégralité de l’interview.

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Me Granturco interviewé sur les pouvoirs du gouvernement et de la FFF en matière de lutte contre l’homophobie dans les stades

POLITIQUE – Sur les images diffusées par TF1 lors du match France-Andorre ce mardi 10 septembre, l’ambiance n’était pas des plus chaleureuses entre la ministre des Sports Roxana Maracineanu et le président de la FFF, Noël Le Graët, engagés dans un bras de fer médiatique concernant la lutte contre les …

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Me Granturco interviewé par Sud-Ouest sur les nouvelles pratiques des clubs professionnels de football

Thierry Granturco est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit du sport. Après avoir fait toutes ses classes de footballeur à l’Olympique Lyonnais, jusqu’à s’entraîner avec l’équipe professionnelle dirigée par Raymond Domenech, il a privilégié à 20 ans ses études et une carrière dans le droit, …

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Le Conseil d’Etat vient-il d’instaurer la « préférence nationale » pour les sportifs professionnels ?

C’est une révolution que vient peut-être d’enclencher le Conseil d’Etat, dans un arrêt daté, mais ce n’est pas une plaisanterie, du 1er avril 2019. Dans cet arrêt qui concerne le joueur de rugby Scott Spedding, d’origine sud-africaine, le Conseil d’État valide, en effet, le dispositif mis en place par la …

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Me Granturco interviewé par Le Parisien sur les nouvelles méthodes de transfert des joueurs

L’un des derniers gros coups réalisés cet été sur le marché des transferts est à l’image de l’ensemble de ce mercato. L’Argentin Mauro Icardi, dont l’arrivée au PSG a été officialisée tard lundi soir, n’a pas été vendu d’un club à l’autre. L’Inter Milan l’a simplement prêté au club francilien, …

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French sports fans have image rights too: balancing personal privacy against the public’s right to be informed

Supporters in France have “image rights” too. Usually, it is the image rights of footballers and their exploitation by clubs or the media that are the subject of disputes and court cases. However, the judgment of the Court of Appeal of Versailles dated 7 May 2019 (no. 17/03549), which went …

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Critiquer son club publiquement peut être constitutif d’une faute grave : le cas de Moldovan à l’AJA

C’est une rareté. Les clubs de football tentent tellement, et par tous moyens, de déguiser les licenciements de leur coach en « faute grave », alors qu’ils veulent, en réalité, sanctionner un manque de résultats sportifs, qu’on a fini par oublier que le licenciement d’un coach pouvait vraiment se justifier. C’est en tout cas …

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Affaire Aubameyang : peut-on mandater un agent de joueur par e-mail ?

Des années après les faits, le transfert de Pierre-Aymeric Aubameyang de l’AS Saint-Etienne (ASSE) au Borussia Dortmund continue à agiter les prétoires. Et il vient de produire une très étonnante jurisprudence. Rappel. En 2013, l’ASSE donne mandat à un agent de joueurs français, licencié auprès de la Fédération Française de …

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Entre le prêt et le transfert d’un joueur, la frontière est parfois poreuse. Analyse de Me Granturco

C’est une frontière très ténue. Entre un prêt de joueur et un transfert, il n’y a parfois qu’une infime différence. Mais une différence de taille, au plan juridique. Illustration. Dans un arrêt du 17 mai 2019 (n° 16/00879), la Cour d’appel de Rennes se penche sur une succession de contacts …

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