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French sports fans have image rights too: balancing personal privacy against the public’s right to be informed

Supporters in France have “image rights” too. Usually, it is the image rights of footballers and their exploitation by clubs or the media that are the subject of disputes and court cases. However, the judgment of the Court of Appeal of Versailles dated 7 May 2019 (no. 17/03549), which went …

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Critiquer son club publiquement peut être constitutif d’une faute grave : le cas de Moldovan à l’AJA

C’est une rareté. Les clubs de football tentent tellement, et par tous moyens, de déguiser les licenciements de leur coach en « faute grave », alors qu’ils veulent, en réalité, sanctionner un manque de résultats sportifs, qu’on a fini par oublier que le licenciement d’un coach pouvait vraiment se justifier. C’est en tout cas …

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Affaire Aubameyang : peut-on mandater un agent de joueur par e-mail ?

Des années après les faits, le transfert de Pierre-Aymeric Aubameyang de l’AS Saint-Etienne (ASSE) au Borussia Dortmund continue à agiter les prétoires. Et il vient de produire une très étonnante jurisprudence. Rappel. En 2013, l’ASSE donne mandat à un agent de joueurs français, licencié auprès de la Fédération Française de …

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Entre le prêt et le transfert d’un joueur, la frontière est parfois poreuse. Analyse de Me Granturco

C’est une frontière très ténue. Entre un prêt de joueur et un transfert, il n’y a parfois qu’une infime différence. Mais une différence de taille, au plan juridique. Illustration. Dans un arrêt du 17 mai 2019 (n° 16/00879), la Cour d’appel de Rennes se penche sur une succession de contacts …

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Les supporters aussi ont un droit à l’image

Les supporters aussi ont un droit à l’image. Ce sont d’habitude les droits à l’image des footballeurs et leur exploitation par les clubs, ou les médias, qui retiennent l’attention de la justice. Mais l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles en date du 7 mai 2019 (n° 17/03549), prononcé à …

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