Home / Sports et business / Aubameyang, son agent et la nécessité d’un mandat écrit

Aubameyang, son agent et la nécessité d’un mandat écrit

Il avait quitté l’AS Saint-Etienne (ASSE) en 2013 par la grande porte du stade Geoffroy Guichard. Mais c’est par la petite porte de la Cour d’Appel de Lyon que le footballeur Pierre-Emerick Aubameyang est revenu, le 10 novembre 2016, pour tenter de mettre fin au litige l’opposant à son agent, suite à son transfert à Dortmund.

 

Un transfert très rapide

Quels sont les faits ? Le 27 juin 2013, l’ASSE avait confié à la société AGT UNIT, un agent licencié par la FFF, le soin de négocier le transfert d’Aubameyang au Borussia Dortmund.

Le transfert a été très rapide, puisqu’il a été réalisé en à peine… une semaine. L’agent a, dans la foulée, transmis sa facture à l’ASSE, pour un montant de 777 400 euros TTC. Ce que le club stéphanois a, tout aussi rapidement, refusé de payer.

L’ASSE a expliqué qu’il avait, en réalité, mené ces négociations seul. Et que, de surcroît, le transfert avait été finalisé au-delà du terme du mandat donné à l’agent.

 

Le Code du Sport au pied de la lettre

L’agent a, logiquement, saisi le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, qui l’a débouté de sa demande, en la déclarant irrecevable.

Saisie à son tour, la Cour d’Appel de Lyon n’a pas donné suite aux prétentions de l’agent, sur le fondement de l’article L 222-17 du Code du Sport, qui prévoit que pour être valable un mandat de ce type doit :

  • être écrit ;
  • préciser le montant de la rémunération (qui ne peut pas être supérieur à 10% du montant du contrat conclu entre les parties) ;
  • déterminer la partie qui devra payer cette rémunération.

Il précise même que « Toute convention contraire au présent article est réputée nulle et non écrite ».

Or l’agent ne pouvait produire qu’un courrier électronique pour étayer la thèse selon laquelle il avait été mandaté par l’ASSE.

 

L’esprit de la loi

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Lyon paraît simple et fondé en droit. Mais il pose, en réalité, plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Le formalisme du Code du sport vise, en effet, à apporter de la certitude et de la clarté dans un secteur, celui des agents de joueurs, qui en manque cruellement. Dès lors, demander que le mandat soit écrit, le montant de la rémunération agréé entre les parties et le payeur identifié poursuit bien l’objectif recherché par le législateur.

Mais le fait que le mandat n’ait pas, en l’espèce, été formalisé autrement que par un échange de courriers électroniques ne semble pas suffisant pour écarter tout lien contractuel entre l’agent et l’ASSE.

La vraie question devient plutôt : l’agent a-t-il vraiment représenté le club stéphanois dans le cadre de ce transfert ? Car dans l’affirmative, l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon contredirait d’autres jurisprudences, qui établissent clairement que tout travail mérite salaire. Et l’agent aurait eu droit si ce n’est à la commission attendue, du moins à une rémunération de ses services.

Par ailleurs, s’il pouvait être prouvé que l’agent est bien intervenu dans les négociations, l’absence de mandat entre celui-ci et l’ASSE ne devrait-il pas être reproché aux deux parties ? Pourquoi l’agent devrait-il « payer » seul une absence de formalisme dont le club est également responsable ?

On le voit, si la transparence n’est pas chose aisée dans le monde des agents et des commissions, ce n’est pas toujours de la faute des clubs, des joueurs ou… des agents. C’est aussi, et avant tout, un problème de droit.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

Vous devriez également lire

Etre champion du monde, expliqué à mes fils

Nous avons tous vécu la demi-finale de la Coupe du monde, France-Belgique, à notre manière. …