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Archives des tags : sanction

Football français: pourquoi faut-il se débarrasser de la DNCG?

Cet été, plusieurs clubs de football de haut niveau auront de nouveau déposé le bilan, mettant plusieurs dizaines de salariés, joueurs, entraîneurs et personnels administratifs, au chômage. Certains appréhenderont la problématique avec l’émotion de supporters voyant leurs clubs être relégués administrativement par la Fédération Française de Football (FFF) et crieront …

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Coupe du Monde: ce que la morsure de Suarez nous apprend sur les sanctions disciplinaires de la FIFA

L’un des faits marquants de ce Mondial aura été et restera la suspension de l’attaquant uruguayen Suarez. Le meilleur buteur de la dernière saison outre-Manche a été sanctionné pour avoir mordu le rugueux défenseur italien Chiellini. Bien que celui-ci ait d’abord démenti avoir commis cette agression (avant de finalement la …

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Coupe du monde: premier match et premières erreurs d’arbitrage, à quand de vraies sanctions contre les tricheurs?

La Coupe du monde a débuté et nous a dévoilé hier soir ce que le football peut montrer de plus beau mais aussi ce qu’il peut montrer de moins glorieux. Après une cérémonie d’ouverture brève – il en faut bien une – et réussie, place fut laissée aux hymnes nationaux. …

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La Coupe du monde au Brésil est-elle à l’abri des parieurs en ligne et des matches truqués?

La Coupe du Monde au Brésil va débuter dans quelques jours. Pour certains, c’est bien évidemment le rendez-vous à ne pas manquer. Pour d’autres, c’est aussi l’espoir de gagner beaucoup d’argent. Pour les joueurs, diriez-vous? Non, pour les parieurs. Voire pour les tricheurs! Le nombre des matches de football truqués …

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Le Fair-play financier et le droit: il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre

C’était un secret de polichinelle tant les experts gravitant autour de l’UEFA avaient savamment orchestré les fuites concernant les sanctions qui allaient frapper principalement le PSG et Manchester City. Mais ces sanctions étaient en réalité connues depuis bien longtemps. Il était en fait possible d’en déterminer les contours dès l’adoption …

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Transfert des joueurs mineurs de football: quels sont les enjeux ?

Le 2 avril dernier, la nouvelle faisait l’effet d’une bombe dans le milieu du football professionnel : la FIFA interdisait le mythique club de Barcelone de recrutement pour une période couvrant deux mercatos (à savoir les deux prochaines périodes légales de recrutement que sont l’été 2014 et l’hiver 2015) en …

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Public personnel transport by motorcycle or motorized tricycle: complementary penalty contrary to the Constitution

A priority constitutional question has been brought before the constitutional Council (Cass. Crim., 19 March 2013) relative to articles L. 3123-1, L. 3123-2 and L. 3124-9 of the transportation code. These provisions concern the activity of public transportation by private persons involving motorized vehicles with two or three wheels. On …

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Competition: in the field of road transport: new sanctions

Direct and indirect price fixing, market sharing, handling tendering procedures, submitting false quotes to clients: there are many anti- competitive practices that have already been penalised by the Competition Authority in France and the European Commission. The Court of the European Union confirms the seriousness of these practices by invalidating …

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Proportionality in police action … and in sentencing

The case has just been judged by the Canadian Supreme Court combining the application of the criminal code and the Canadian charter of rights and freedoms. A motorist in a state of intoxication was arrested with the use of force as well as blows, after a police chase. The defendant …

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