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Archives des tags : sanction

Comment les ordonnances Macron vont révolutionner le monde du football

Employeurs comme salariés suivent avec intérêt, et parfois avec inquiétude, l’adoption des « ordonnances Macron » qui doivent redéfinir notre marché du travail. Parmi ces textes « fondateurs » figure l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a pour objectif de réguler « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». …

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La tribune d’Amiens-Lille : la sécurité dans les stades et le régime de responsabilité

Les questions sont nombreuses: qui est responsable de cette situation? Qui doit indemniser les victimes? Les victimes peuvent-elles faire condamner le club et ses dirigeants? 29 blessés. C’est le bilan de l’effondrement d’une barrière d’une tribune du stade de la Licorne, à Amiens, samedi soir, lors de la 8ème journée …

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Quand l’OM marque contre Julien Rodriguez

C’est l’épilogue d’une longue et pénible bataille judiciaire. Après des années de procédure, l’Olympique de Marseille (OM) vient de l’emporter devant les tribunaux face à son ancien défenseur central, Julien Rodriguez, qui avait passé 4 ans au sein du club phocéen, de 2007 à 2011. La question posée aux juges …

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Interview de Me Granturco par France Info sur les incidents relatifs au match Bastia – OL

Des incidents ont éclatés pendant le match de football qui opposait les joueurs de Bastia à ceux de l’Olympique Lyonnais dimanche 16 avril. Certains supporters ont agressé des joueurs de l’OL sur le terrain. La rencontre a dû être arrêtée à la mi-temps. Thierry Granturco, avocat spécialiste de droit du …

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Le traitement juridique des blessures des sportifs

Le football féminin commence à se professionnaliser et certaines joueuses ont joué leur revenu et une partie de leur avenir sur la pratique du sport de haut niveau avec l’environnement qui en découle : revenu, image, amélioration de leur performance et futur positif. Elles passent de quatre entraînements par semaine au …

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Sécurité dans les stades : les clubs et leurs dirigeants sont responsables

Le 17 octobre 2016, les sanctions contre le SC Bastia pour défaut de sécurité pour des incidents survenus lors du match contre l’AC Ajaccio du 2 mars 2013 ont été confirmées par la Cour d’Appel Administrative de Marseille. Les clubs, et leurs dirigeants, doivent assurer la sécurité dans les stades. …

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Sport et liberté d’expression

Le sport respecte-t-il le principe juridique fondamental qu’est la liberté d’expression ? La question pourrait sembler incongrue tellement les valeurs dites universelles du sport semblent le placer au-dessus de ce genre de considérations. Et pourtant… Thierry Braillard, Secrétaire d’État français aux sports déclarait récemment que « les signes religieux n’ont …

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Le cas du club de Dives (CFA2) ou quand le juge des référés rappelle à la FFF l’esprit de ses règlements

Il ne saurait y avoir d’été pour le football français, sans feuilleton judiciaire. Cette fois-ci, il aura concerné le SU Dives-Cabourg, club Bas-normand. L’équipe première de ce club, évoluant alors en DH, avait survolé son championnat le remportant haut la main avec plus de 10 points d’avance sur la réserve …

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Le TAS confirme l’exclusion des athlètes paralympiques russes

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté ce mardi l’appel du comité paralympique russe contre son exclusion des Jeux Paralympiques de Rio par le Comité International Paralympique (CIP). Par conséquent, aucun athlète paralympique russe ne participera à ces Jeux. Le TAS motive sa décision par le fait que le …

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Me Granturco sur le plateau d’I-Télé pour un décryptage de la suspension de Michel Platini

Sepp Blatter et Michel Platini ont été suspendus de toutes fonctions officielles dans le football pour 8 ans. Me Granturco est invité par I-Télé pour expliquer les tenants et aboutissants de cette sanction et les recours possibles. Le Grand Décryptage du 21/12/2015 par ITELE

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