Thierry GranturcoAvocat à la Cour - Barreaux de Paris & de Bruxelles

Home / Archives des tags : OM (page 5)

Archives des tags : OM

Conflit entre le FC Tours et son ex-manager général : un administrateur de club ne peut pas recevoir de salaire

C’est un véritable rappel à l’ordre. Un homme bien connu du football français, Max Marty, vient d’être lourdement condamné par la Cour d’Appel d’Orléans. Dans un arrêt rendu le 2 mars 2017, dans un litige l’ayant opposé au FC Tours, les magistrats ont, en effet, fait une application implacable des …

Lire la suite

Clubs professionnels : comment bien recruter… son recruteur Le FC Lorient condamné par la Cour de Cassation

Qui fait quoi dans les clubs de foot ? Il est habituel que dans les clubs, y compris professionnels, toutes les fonctions sportives ne soient pas clairement définies. Le recruteur fait du recrutement et parfois de la supervision de match. Le directeur sportif fait de la supervision de match et …

Lire la suite

Interview de Me Granturco dans So Foot: comment virer un coach sans se prendre les pieds dans le tapis

Actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de vingt ans après avoir lui-même tâté le ballon en jeunes à l’OL, Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Spécialiste du droit du sport, il défend entraîneurs et membres de staffs techniques victimes de licenciement. À …

Lire la suite

Comment bien licencier un coach de foot ?

Comment bien licencier un entraîneur de football ? Cette question est une préoccupation constante des présidents de clubs. Car un contrat entre un club et un coach, cela se casse. Et cela se casse même très souvent. Or, le licenciement d’un entraîneur professionnel de football ne répond pas aux mêmes …

Lire la suite

Les principes d’autonomie et de spécificité du sport face au droit

Existe-t-il un droit, voire un devoir d’ingérence de l’Etat dans les affaires sportives ? Ou le sport doit-il conserver une «autonomie» par rapport au politique et au droit commun ? La question mérite d’être posée. Fille du projet olympique, l’«autonomie du sport» a été revendiquée par Pierre de Coubertin dès …

Lire la suite

Quand les URSSAF essaient de redresser le club de Troyes pour des commissions d’agents

C’est un cauchemar que connaissent de nombreux clubs, aussi bien amateurs que professionnels : les URSSAF tentent régulièrement de requalifier en salariat des collaborations bénévoles ou des prestations de service. Ce qui conduit à des redressements injustifiés, dont les clubs ne peuvent se départir qu’au terme de plusieurs années de procédure. …

Lire la suite

Entraîneurs de football : le CDD est mort, vive le CDD !

C’est un nouveau coup de massue. En l’espace d’un mois, deux clubs professionnels viennent de voir les CDD de certains de leurs entraîneurs être requalifiés en CDI par les tribunaux : l’AJ Auxerre, devant la Cour d’Appel de Paris le 15 décembre 2016, et le FC Lorient, devant la Cour …

Lire la suite

Les conséquences de la mort de Yann Lorence pour les associations de supporters ou quand la CEDH se fâche

Si Jérémy B. et Romain L. ont échappé au courroux de la justice française, les supporters viennent, à cause d’eux, de prendre un vrai gros coup de semonce devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Hier soir le verdict est donc tombé. Les deux ultras du PSG qui étaient …

Lire la suite

La Cour d’appel d’Angers rappelle au club du Mans que les CDD d’usage ne concernent que les clubs professionnels

Laurent Peyrelade a fait condamner le club du Mans, le 6 septembre dernier, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a obtenu que lui soit versés un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. Quelle était la nature du litige ? …

Lire la suite

Le e-sport et ses joueurs ont enfin un statut juridique en France

La loi n° 2016-1321 dite « Loi pour une République numérique » vient d’être promulguée. Parmi les dispositions juridiques rentrées en vigueur, certaines sont relatives aux e-sports et plus particulièrement à ses joueurs. Les travaux parlementaires ayant mené à l’adoption de ces dispositions avaient mis en avant le développement fulgurant …

Lire la suite