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Archives des tags : OM

Interview de Me Granturco dans So Foot: comment virer un coach sans se prendre les pieds dans le tapis

Actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de vingt ans après avoir lui-même tâté le ballon en jeunes à l’OL, Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Spécialiste du droit du sport, il défend entraîneurs et membres de staffs techniques victimes de licenciement. À …

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Comment bien licencier un coach de foot ?

Comment bien licencier un entraîneur de football ? Cette question est une préoccupation constante des présidents de clubs. Car un contrat entre un club et un coach, cela se casse. Et cela se casse même très souvent. Or, le licenciement d’un entraîneur professionnel de football ne répond pas aux mêmes …

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Les principes d’autonomie et de spécificité du sport face au droit

Existe-t-il un droit, voire un devoir d’ingérence de l’Etat dans les affaires sportives ? Ou le sport doit-il conserver une «autonomie» par rapport au politique et au droit commun ? La question mérite d’être posée. Fille du projet olympique, l’«autonomie du sport» a été revendiquée par Pierre de Coubertin dès …

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Quand les URSSAF essaient de redresser le club de Troyes pour des commissions d’agents

C’est un cauchemar que connaissent de nombreux clubs, aussi bien amateurs que professionnels : les URSSAF tentent régulièrement de requalifier en salariat des collaborations bénévoles ou des prestations de service. Ce qui conduit à des redressements injustifiés, dont les clubs ne peuvent se départir qu’au terme de plusieurs années de procédure. …

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Entraîneurs de football : le CDD est mort, vive le CDD !

C’est un nouveau coup de massue. En l’espace d’un mois, deux clubs professionnels viennent de voir les CDD de certains de leurs entraîneurs être requalifiés en CDI par les tribunaux : l’AJ Auxerre, devant la Cour d’Appel de Paris le 15 décembre 2016, et le FC Lorient, devant la Cour …

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Les conséquences de la mort de Yann Lorence pour les associations de supporters ou quand la CEDH se fâche

Si Jérémy B. et Romain L. ont échappé au courroux de la justice française, les supporters viennent, à cause d’eux, de prendre un vrai gros coup de semonce devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Hier soir le verdict est donc tombé. Les deux ultras du PSG qui étaient …

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La Cour d’appel d’Angers rappelle au club du Mans que les CDD d’usage ne concernent que les clubs professionnels

Laurent Peyrelade a fait condamner le club du Mans, le 6 septembre dernier, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a obtenu que lui soit versés un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. Quelle était la nature du litige ? …

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Le e-sport et ses joueurs ont enfin un statut juridique en France

La loi n° 2016-1321 dite « Loi pour une République numérique » vient d’être promulguée. Parmi les dispositions juridiques rentrées en vigueur, certaines sont relatives aux e-sports et plus particulièrement à ses joueurs. Les travaux parlementaires ayant mené à l’adoption de ces dispositions avaient mis en avant le développement fulgurant …

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Pas de prime de maintien en cas de repêchage administratif selon la Cour d’Appel de Paris

Les primes de montée, de maintien, de classement et toute autre prime née de l’inventivité des clubs de foot et de leurs joueurs donnent souvent lieu à des discussions tendues entre les parties. Aussi bien lorsqu’il convient de les négocier que quand il convient de les payer. Certains cas, bien …

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Sport et liberté d’expression

Le sport respecte-t-il le principe juridique fondamental qu’est la liberté d’expression ? La question pourrait sembler incongrue tellement les valeurs dites universelles du sport semblent le placer au-dessus de ce genre de considérations. Et pourtant… Thierry Braillard, Secrétaire d’État français aux sports déclarait récemment que « les signes religieux n’ont …

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