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Archives des tags : OM

Quand les URSSAF essaient de redresser le club de Troyes pour des commissions d’agents

C’est un cauchemar que connaissent de nombreux clubs, aussi bien amateurs que professionnels : les URSSAF tentent régulièrement de requalifier en salariat des collaborations bénévoles ou des prestations de service. Ce qui conduit à des redressements injustifiés, dont les clubs ne peuvent se départir qu’au terme de plusieurs années de procédure. …

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Entraîneurs de football : le CDD est mort, vive le CDD !

C’est un nouveau coup de massue. En l’espace d’un mois, deux clubs professionnels viennent de voir les CDD de certains de leurs entraîneurs être requalifiés en CDI par les tribunaux : l’AJ Auxerre, devant la Cour d’Appel de Paris le 15 décembre 2016, et le FC Lorient, devant la Cour …

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Les conséquences de la mort de Yann Lorence pour les associations de supporters ou quand la CEDH se fâche

Si Jérémy B. et Romain L. ont échappé au courroux de la justice française, les supporters viennent, à cause d’eux, de prendre un vrai gros coup de semonce devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Hier soir le verdict est donc tombé. Les deux ultras du PSG qui étaient …

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La Cour d’appel d’Angers rappelle au club du Mans que les CDD d’usage ne concernent que les clubs professionnels

Laurent Peyrelade a fait condamner le club du Mans, le 6 septembre dernier, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a obtenu que lui soit versés un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. Quelle était la nature du litige ? …

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Le e-sport et ses joueurs ont enfin un statut juridique en France

La loi n° 2016-1321 dite « Loi pour une République numérique » vient d’être promulguée. Parmi les dispositions juridiques rentrées en vigueur, certaines sont relatives aux e-sports et plus particulièrement à ses joueurs. Les travaux parlementaires ayant mené à l’adoption de ces dispositions avaient mis en avant le développement fulgurant …

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Pas de prime de maintien en cas de repêchage administratif selon la Cour d’Appel de Paris

Les primes de montée, de maintien, de classement et toute autre prime née de l’inventivité des clubs de foot et de leurs joueurs donnent souvent lieu à des discussions tendues entre les parties. Aussi bien lorsqu’il convient de les négocier que quand il convient de les payer. Certains cas, bien …

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Sport et liberté d’expression

Le sport respecte-t-il le principe juridique fondamental qu’est la liberté d’expression ? La question pourrait sembler incongrue tellement les valeurs dites universelles du sport semblent le placer au-dessus de ce genre de considérations. Et pourtant… Thierry Braillard, Secrétaire d’État français aux sports déclarait récemment que « les signes religieux n’ont …

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Le cas du club de Dives (CFA2) ou quand le juge des référés rappelle à la FFF l’esprit de ses règlements

Il ne saurait y avoir d’été pour le football français, sans feuilleton judiciaire. Cette fois-ci, il aura concerné le SU Dives-Cabourg, club Bas-normand. L’équipe première de ce club, évoluant alors en DH, avait survolé son championnat le remportant haut la main avec plus de 10 points d’avance sur la réserve …

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Interdiction du double mandatement des agents: le cas Dimitri Payet

Nouvel épisode de l’interdiction du double mandatement des agents sportifs avec le cas Dimitri Payet Les agents de joueurs ont l’habitude de cumuler les mandats. Ceux pour qui les affaires sont bonnes, travaillent pour plusieurs joueurs et/ou plusieurs clubs et/ou plusieurs joueurs et clubs. La seule chose qu’ils ne peuvent …

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Vente OM : D’où l’importance des garanties d’actif et de passif

Dans le cadre du dossier de la vente de l’Olympique de Marseille, Thierry Granturco a livré au site Le Phocéen quelques précisions en ce qui concerne l’importance des garanties d’actif et de passif lors du rachat d’un club. « La garantie de passif, si vous voulez, c’est une demande qui est tout …

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