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Archives des tags : OM

Me Granturco interviewé sur les pouvoirs du gouvernement et de la FFF en matière de lutte contre l’homophobie dans les stades

POLITIQUE – Sur les images diffusées par TF1 lors du match France-Andorre ce mardi 10 septembre, l’ambiance n’était pas des plus chaleureuses entre la ministre des Sports Roxana Maracineanu et le président de la FFF, Noël Le Graët, engagés dans un bras de fer médiatique concernant la lutte contre les …

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Le Conseil d’Etat vient-il d’instaurer la « préférence nationale » pour les sportifs professionnels ?

C’est une révolution que vient peut-être d’enclencher le Conseil d’Etat, dans un arrêt daté, mais ce n’est pas une plaisanterie, du 1er avril 2019. Dans cet arrêt qui concerne le joueur de rugby Scott Spedding, d’origine sud-africaine, le Conseil d’État valide, en effet, le dispositif mis en place par la …

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Critiquer son club publiquement peut être constitutif d’une faute grave : le cas de Moldovan à l’AJA

C’est une rareté. Les clubs de football tentent tellement, et par tous moyens, de déguiser les licenciements de leur coach en « faute grave », alors qu’ils veulent, en réalité, sanctionner un manque de résultats sportifs, qu’on a fini par oublier que le licenciement d’un coach pouvait vraiment se justifier. C’est en tout cas …

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Affaire Aubameyang : peut-on mandater un agent de joueur par e-mail ?

Des années après les faits, le transfert de Pierre-Aymeric Aubameyang de l’AS Saint-Etienne (ASSE) au Borussia Dortmund continue à agiter les prétoires. Et il vient de produire une très étonnante jurisprudence. Rappel. En 2013, l’ASSE donne mandat à un agent de joueurs français, licencié auprès de la Fédération Française de …

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Entre le prêt et le transfert d’un joueur, la frontière est parfois poreuse. Analyse de Me Granturco

C’est une frontière très ténue. Entre un prêt de joueur et un transfert, il n’y a parfois qu’une infime différence. Mais une différence de taille, au plan juridique. Illustration. Dans un arrêt du 17 mai 2019 (n° 16/00879), la Cour d’appel de Rennes se penche sur une succession de contacts …

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Les supporters aussi ont un droit à l’image

Les supporters aussi ont un droit à l’image. Ce sont d’habitude les droits à l’image des footballeurs et leur exploitation par les clubs, ou les médias, qui retiennent l’attention de la justice. Mais l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles en date du 7 mai 2019 (n° 17/03549), prononcé à …

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Interview de Me Granturco par Soccer Populaire ou sa vision du football d’aujourd’hui

Avant de rentrer dans le vif du sujet, pouvez-vous revenir sur votre enfance, le contexte dans lequel vous avez grandi ? Je suis né au sein d’une famille italienne, à Lyon, où j’ai grandi dans les quartiers alors très populaires de Gerland. J’ai eu la chance d’être entouré de parents …

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Me Granturco interviewé sur la légalité du Fair Play Financier

Bruxelles – Coup de tonnerre ou coup d’épée dans l’eau ? La justice belge doit se prononcer jeudi sur la compatibilité du fair-play financier avec le droit européen, saisie par un agent de joueurs ainsi que des fans du PSG et de Manchester City. Lire l’intégralité de l’article.

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Le Brexit, « un bordel sans nom » pour le football anglais

« C’est un bordel sans nom. » Avocat spécialiste du droit du sport, Thierry Granturco résume ainsi la situation créée par le processus du Brexit pour le sport anglais. Et plus spécifiquement pour le football, dont il supervise des contrats. « Je gère des signatures depuis 2000 et je n’avais jamais connu une …

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Les actes sous seing privé dans le foot: le point de vue de Me GRANTURCO

C’est un fait qui doit nous alerter. Alors que le football français est en pleine mutation, le recours aux actes sous seing-privé reste très fréquent entre les clubs et les joueurs professionnels. Des actes qui ne sont souvent pas enregistrés avec les contrats des joueurs soumis à la Ligue de …

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