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Archives des tags : OL

Me Granturco interviewé par l’Equipe sur l’impact de la loi travail de Macron sur le foot français

Impact sur les revenus des joueurs, diminution des indemnités aux prud’hommes pour les entraîneurs… Voici quelles conséquences pourraient avoir la réforme du Code du travail et la hausse de la CSG, souhaitées par le président Macron. Jean Le Bail Les lendemains d’élections présidentielles peuvent être «cruels» pour le football. La …

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FC Sochaux contre Jean-Claude Hagenbach : nouvel épisode de la saga des CDDs requalifiés en CDI

C’est une véritable hécatombe. Une hécatombe judiciaire. Le FC Sochaux vient d’ajouter son nom à la liste, de plus en plus longue, des clubs ayant vu un contrat d’entraîneur signé sous la forme de CDDs successifs être requalifié en CDI. L’emploi doit être temporaire Il convient d’abord de rappeler que …

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Non, le Brexit ne tuera pas la Premier League !

Le Brexit va-t-il tuer la Premier League ? De nombreux observateurs prédisent le pire au football anglais depuis le vote du Brexit le 23 juin 2016, et son activation le 30 mars 2017. Ils partent en effet de l’idée qu’une fois les conditions du Brexit négociées entre l’Union européenne (UE) et …

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Conflit entre le FC Tours et son ex-manager général : un administrateur de club ne peut pas recevoir de salaire

C’est un véritable rappel à l’ordre. Un homme bien connu du football français, Max Marty, vient d’être lourdement condamné par la Cour d’Appel d’Orléans. Dans un arrêt rendu le 2 mars 2017, dans un litige l’ayant opposé au FC Tours, les magistrats ont, en effet, fait une application implacable des …

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Interview de Me Granturco dans So Foot: comment virer un coach sans se prendre les pieds dans le tapis

Actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de vingt ans après avoir lui-même tâté le ballon en jeunes à l’OL, Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Spécialiste du droit du sport, il défend entraîneurs et membres de staffs techniques victimes de licenciement. À …

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Les principes d’autonomie et de spécificité du sport face au droit

Existe-t-il un droit, voire un devoir d’ingérence de l’Etat dans les affaires sportives ? Ou le sport doit-il conserver une «autonomie» par rapport au politique et au droit commun ? La question mérite d’être posée. Fille du projet olympique, l’«autonomie du sport» a été revendiquée par Pierre de Coubertin dès …

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Quand les URSSAF essaient de redresser le club de Troyes pour des commissions d’agents

C’est un cauchemar que connaissent de nombreux clubs, aussi bien amateurs que professionnels : les URSSAF tentent régulièrement de requalifier en salariat des collaborations bénévoles ou des prestations de service. Ce qui conduit à des redressements injustifiés, dont les clubs ne peuvent se départir qu’au terme de plusieurs années de procédure. …

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Pas facile de licencier un stagiaire-pro : la condamnation de l’AJ Auxerre

L’AJ Auxerre (AJA) a longtemps abrité le meilleur centre de formation de France. C’est cette réussite dans la formation de jeunes joueurs de football qui explique que l’AJA ait pu donner naissance à un club capable d’évoluer en Ligue 1, de jouer les plus grandes compétitions européennes et d’être très …

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La Cour d’appel d’Angers rappelle au club du Mans que les CDD d’usage ne concernent que les clubs professionnels

Laurent Peyrelade a fait condamner le club du Mans, le 6 septembre dernier, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a obtenu que lui soit versés un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. Quelle était la nature du litige ? …

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Sport et liberté d’expression

Le sport respecte-t-il le principe juridique fondamental qu’est la liberté d’expression ? La question pourrait sembler incongrue tellement les valeurs dites universelles du sport semblent le placer au-dessus de ce genre de considérations. Et pourtant… Thierry Braillard, Secrétaire d’État français aux sports déclarait récemment que « les signes religieux n’ont …

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