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Archives des tags : jurisprudence

L’agent de Sofiane Boufal débouté de ses demandes en indemnités contre le joueur

La Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt le 15 février 2018 qui revient sur les conditions d’exercice de la profession d’agent de joueurs en France, quand un agent détient une licence délivrée par une fédération étrangère. Cet arrêt nous permet, par la même occasion, de mettre en lumière …

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Me Granturco interviewé par l’Equipe sur la possible fin du monopole des fédérations

Pourquoi une décision de la Commission européenne peut casser le monopole des fédérations sur l’organisation des compétitions Deux patineurs de vitesse sont-ils en train de faire glisser le sport dans une nouvelle ère ? La Commission européenne vient de sommer leur fédération de les laisser concourir à d’autres compétitions que …

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Les drôles de pratiques salariales des clubs de foot

Un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 27 octobre dernier (n°16/13004) concernant le FC Istres, permet de s’arrêter sur une pratique peu commune pour un club de football professionnel : celle qui consiste à verser à ses coaches un pourcentage sur les montants perçus sur les transferts des joueurs …

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Quel impact les ordonnances Macron vont-elles avoir sur le monde … du football

Employeurs comme salariés suivent avec intérêt, et parfois avec inquiétude, l’adoption des « ordonnances Macron » qui doivent redéfinir notre marché du travail. Parmi ces textes « fondateurs » figure l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a pour objectif de réguler « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». …

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Comment les ordonnances Macron vont révolutionner le monde du football

Employeurs comme salariés suivent avec intérêt, et parfois avec inquiétude, l’adoption des « ordonnances Macron » qui doivent redéfinir notre marché du travail. Parmi ces textes « fondateurs » figure l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a pour objectif de réguler « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». …

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Rémunérer ses entraîneurs sur la base des indemnités de transferts de joueurs… C’est possible !

Un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 27 octobre dernier (n°16/13004) concernant le FC Istres, permet de s’arrêter sur une pratique peu commune pour un club de football professionnel : celle qui consiste à verser à ses coaches un pourcentage sur les montants perçus sur les transferts des joueurs …

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La valse des coachs en 4 temps

Peut-on changer unilatéralement les fonctions d’un salarié ? À partir de quand considère-t-on ce changement de fonctions comme nécessitant son accord préalable? La question est récurrente dans le monde du travail. Elle l’est aussi dans le football professionnel. Et elle concerne, en premier lieu, les coachs, coachs adjoints et autres …

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Yohan Pelé fait condamner le Téfécé pour avoir été licencié en infraction des règles de la LFP

Avant de défendre les buts de l’Olympique de Marseille, Yohan Pelé est le gardien du Toulouse Football Club (TFC), club qu’il rejoint le 30 juin 2009 en provenance du Mans. Il signe au TFC un contrat de 4 ans, qui doit expirer le 30 juin 2013, agrémenté d’une prime à …

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FC Sochaux contre Jean-Claude Hagenbach : nouvel épisode de la saga des CDDs requalifiés en CDI

C’est une véritable hécatombe. Une hécatombe judiciaire. Le FC Sochaux vient d’ajouter son nom à la liste, de plus en plus longue, des clubs ayant vu un contrat d’entraîneur signé sous la forme de CDDs successifs être requalifié en CDI. L’emploi doit être temporaire Il convient d’abord de rappeler que …

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Faut-il faire taire Hatem Ben Arfa?

Ben Arfa est-il le « Nabilla » du football professionnel? Plus généralement, un club peut-il empêcher l’un de ses joueurs de s’exprimer? En particulier quand, comme dans la dernière vidéo publiée par Hatem Ben Arfa sur sa page Facebook, le joueur déclare: « Le football c’est très bien, mais j’essaie de m’ouvrir à …

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