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Archives des tags : jurisprudence

Me Granturco interviewé par l’Equipe sur la possible fin du monopole des fédérations

Pourquoi une décision de la Commission européenne peut casser le monopole des fédérations sur l’organisation des compétitions Deux patineurs de vitesse sont-ils en train de faire glisser le sport dans une nouvelle ère ? La Commission européenne vient de sommer leur fédération de les laisser concourir à d’autres compétitions que …

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Les drôles de pratiques salariales des clubs de foot

Un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 27 octobre dernier (n°16/13004) concernant le FC Istres, permet de s’arrêter sur une pratique peu commune pour un club de football professionnel : celle qui consiste à verser à ses coaches un pourcentage sur les montants perçus sur les transferts des joueurs …

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Quel impact les ordonnances Macron vont-elles avoir sur le monde … du football

Employeurs comme salariés suivent avec intérêt, et parfois avec inquiétude, l’adoption des « ordonnances Macron » qui doivent redéfinir notre marché du travail. Parmi ces textes « fondateurs » figure l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a pour objectif de réguler « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». …

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La valse des coachs en 4 temps

Peut-on changer unilatéralement les fonctions d’un salarié ? À partir de quand considère-t-on ce changement de fonctions comme nécessitant son accord préalable? La question est récurrente dans le monde du travail. Elle l’est aussi dans le football professionnel. Et elle concerne, en premier lieu, les coachs, coachs adjoints et autres …

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Yohan Pelé fait condamner le Téfécé pour avoir été licencié en infraction des règles de la LFP

Avant de défendre les buts de l’Olympique de Marseille, Yohan Pelé est le gardien du Toulouse Football Club (TFC), club qu’il rejoint le 30 juin 2009 en provenance du Mans. Il signe au TFC un contrat de 4 ans, qui doit expirer le 30 juin 2013, agrémenté d’une prime à …

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FC Sochaux contre Jean-Claude Hagenbach : nouvel épisode de la saga des CDDs requalifiés en CDI

C’est une véritable hécatombe. Une hécatombe judiciaire. Le FC Sochaux vient d’ajouter son nom à la liste, de plus en plus longue, des clubs ayant vu un contrat d’entraîneur signé sous la forme de CDDs successifs être requalifié en CDI. L’emploi doit être temporaire Il convient d’abord de rappeler que …

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Faut-il faire taire Hatem Ben Arfa?

Ben Arfa est-il le « Nabilla » du football professionnel? Plus généralement, un club peut-il empêcher l’un de ses joueurs de s’exprimer? En particulier quand, comme dans la dernière vidéo publiée par Hatem Ben Arfa sur sa page Facebook, le joueur déclare: « Le football c’est très bien, mais j’essaie de m’ouvrir à …

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Interview de Me Granturco dans So Foot: comment virer un coach sans se prendre les pieds dans le tapis

Actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de vingt ans après avoir lui-même tâté le ballon en jeunes à l’OL, Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Spécialiste du droit du sport, il défend entraîneurs et membres de staffs techniques victimes de licenciement. À …

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Entraîneurs de football : le CDD est mort, vive le CDD !

C’est un nouveau coup de massue. En l’espace d’un mois, deux clubs professionnels viennent de voir les CDD de certains de leurs entraîneurs être requalifiés en CDI par les tribunaux : l’AJ Auxerre, devant la Cour d’Appel de Paris le 15 décembre 2016, et le FC Lorient, devant la Cour …

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Aubameyang, son agent et la nécessité d’un mandat écrit

Il avait quitté l’AS Saint-Etienne (ASSE) en 2013 par la grande porte du stade Geoffroy Guichard. Mais c’est par la petite porte de la Cour d’Appel de Lyon que le footballeur Pierre-Emerick Aubameyang est revenu, le 10 novembre 2016, pour tenter de mettre fin au litige l’opposant à son agent, …

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