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Archives des tags : joueur

Pas de saisine de la Commission juridique de la LFP en cas de licenciement d’un joueur pour inaptitude

C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 29 janvier dernier, dans une affaire opposant le Toulouse Football Club (TFC) à Yohan Pelé, gardien de but et l’un de ses ex-joueurs. Cet arrêt confirme une pratique que de nombreux clubs avaient mise en œuvre ces dernières années, …

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Kurt Zouma vs ASSE : une nouvelle jurisprudence relative aux CDD et CDI dans le foot

Il y a un peu plus de deux ans, le joueur de football Kurt Zouma, international français avait attaqué l’AS Saint-Etienne devant le conseil des prud’hommes estimant que son contrat à durée déterminée avec l’ASSE devait être requalifié en CDI. La Cour d’appel de Lyon vient, dans un arrêt en …

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Me Granturco interviewé par l’Humanité sur le transfert des jeunes joueurs de football et leurs conséquences

Avocat non mandataire de joueurs, Thierry Granturco est à l’origine de l’arrêt Bernard, qui, en 2010, a mis fin à l’obligation des jeunes joueurs de signer leur premier contrat professionnel dans leur club formateur. Depuis, les cas se multiplient, à l’image récemment d’Isaac Lihadji, grand espoir marseillais de 17 ans, qui …

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Me Granturco interviewé par Le Parisien sur les possibles sanctions suite au salut militaire des joueurs turcs à Paris?

« Je demande à l’UEFA une sanction exemplaire ». Peu après minuit lundi soir, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a réagi au geste de salut militaire effectué par des joueurs turcs à deux reprises face à la France dans la soirée : pour fêter leur but, puis à la …

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Le Conseil d’Etat vient-il d’instaurer la « préférence nationale » pour les sportifs professionnels ?

C’est une révolution que vient peut-être d’enclencher le Conseil d’Etat, dans un arrêt daté, mais ce n’est pas une plaisanterie, du 1er avril 2019. Dans cet arrêt qui concerne le joueur de rugby Scott Spedding, d’origine sud-africaine, le Conseil d’État valide, en effet, le dispositif mis en place par la …

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Me Granturco interviewé par Le Parisien sur les nouvelles méthodes de transfert des joueurs

L’un des derniers gros coups réalisés cet été sur le marché des transferts est à l’image de l’ensemble de ce mercato. L’Argentin Mauro Icardi, dont l’arrivée au PSG a été officialisée tard lundi soir, n’a pas été vendu d’un club à l’autre. L’Inter Milan l’a simplement prêté au club francilien, …

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Critiquer son club publiquement peut être constitutif d’une faute grave : le cas de Moldovan à l’AJA

C’est une rareté. Les clubs de football tentent tellement, et par tous moyens, de déguiser les licenciements de leur coach en « faute grave », alors qu’ils veulent, en réalité, sanctionner un manque de résultats sportifs, qu’on a fini par oublier que le licenciement d’un coach pouvait vraiment se justifier. C’est en tout cas …

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Affaire Aubameyang : peut-on mandater un agent de joueur par e-mail ?

Des années après les faits, le transfert de Pierre-Aymeric Aubameyang de l’AS Saint-Etienne (ASSE) au Borussia Dortmund continue à agiter les prétoires. Et il vient de produire une très étonnante jurisprudence. Rappel. En 2013, l’ASSE donne mandat à un agent de joueurs français, licencié auprès de la Fédération Française de …

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Entre le prêt et le transfert d’un joueur, la frontière est parfois poreuse. Analyse de Me Granturco

C’est une frontière très ténue. Entre un prêt de joueur et un transfert, il n’y a parfois qu’une infime différence. Mais une différence de taille, au plan juridique. Illustration. Dans un arrêt du 17 mai 2019 (n° 16/00879), la Cour d’appel de Rennes se penche sur une succession de contacts …

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Les actes sous seing privé dans le foot: le point de vue de Me GRANTURCO

C’est un fait qui doit nous alerter. Alors que le football français est en pleine mutation, le recours aux actes sous seing-privé reste très fréquent entre les clubs et les joueurs professionnels. Des actes qui ne sont souvent pas enregistrés avec les contrats des joueurs soumis à la Ligue de …

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