Thierry GranturcoAvocat à la Cour - Barreaux de Paris & de Bruxelles

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Archives des tags : football français

Les actes sous seing privé dans le foot: le point de vue de Me GRANTURCO

C’est un fait qui doit nous alerter. Alors que le football français est en pleine mutation, le recours aux actes sous seing-privé reste très fréquent entre les clubs et les joueurs professionnels. Des actes qui ne sont souvent pas enregistrés avec les contrats des joueurs soumis à la Ligue de …

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La FFF condamnée à créer un District de football à Paris

Pourquoi Paris aura bien son District de Football… …et ce que cela veut dire pour le football français Paris 1 – Fédération Française de Football (FFF) 0. Au terme d’un bras-de-fer de plusieurs années de procédure, Paris a obtenu de pouvoir se constituer en District de Football, contre l’avis de …

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Contre les supporters violents à Lille, voici pourquoi législateurs et juges doivent être impitoyables

Des supporters qui envahissent la pelouse et frappent leurs propres joueurs, après un match nul. C’est le bien triste spectacle auquel nous avons assisté à Lille samedi soir. Un spectacle qui se banalise dans le football français, où les débordements dans les stades et à leurs alentours sont de plus en plus …

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Pas de prime de maintien en cas de repêchage administratif selon la Cour d’Appel de Paris

Les primes de montée, de maintien, de classement et toute autre prime née de l’inventivité des clubs de foot et de leurs joueurs donnent souvent lieu à des discussions tendues entre les parties. Aussi bien lorsqu’il convient de les négocier que quand il convient de les payer. Certains cas, bien …

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Le cas du club de Dives (CFA2) ou quand le juge des référés rappelle à la FFF l’esprit de ses règlements

Il ne saurait y avoir d’été pour le football français, sans feuilleton judiciaire. Cette fois-ci, il aura concerné le SU Dives-Cabourg, club Bas-normand. L’équipe première de ce club, évoluant alors en DH, avait survolé son championnat le remportant haut la main avec plus de 10 points d’avance sur la réserve …

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Le tribunal administratif de Caen juge que les clubs de foot pros peuvent établir leurs sièges sociaux à l’étranger

Analyse exclusive de Me Granturco, avocat spécialiste en droit du sport et avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Nous nous souvenons des discussions initiées il y a quelques années à la demande de certains clubs de Ligue 1 et portées par la Ligue de Football Professionnel (LFP) concernant …

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L’homologation de contrats de joueurs mise sens dessus dessous par la Cour de Cassation

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt dont elle a le secret et qui, encore une fois, renvoie le football français et ses acteurs à leurs pratiques. Le 14 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de Cassation décidait en effet que « l’homologation est un acte …

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Et si Michel Platini avait tort?

SPORT – Michel Platini sera entendu par la commission d’appel de la FIFA le 15 février prochain. Il est peu de dire qu’il occupe la scène médiatique en France depuis de nombreux mois. Et rarement, dans l’actualité sportive, a-t-on pu entendre et lire autant de contre-vérités. Certaines d’entre-elles furent à …

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Ce que le titre du PSG nous apprend sur le foot français

Le championnat de Ligue 1 n’a plus pour objectif d’élire un champion. Il a simplement pour but d’établir un classement. Car le champion, nous le connaissons avant même que le championnat ne débute. Le PSG a en effet de nouveau été champion de France. Cette fois-ci dès à la 30e …

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Et si le foot n’était vraiment qu’un jeu?

Toute la question est dans le titre de ce post. Le football est-il encore un jeu? On peut raisonnablement en douter à suivre les péripéties entre la FFF et la LFP. Pour mémoire, l’une est supposée représenter et défendre les intérêts du football amateur. Et l’autre devrait représenter et défendre …

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