Thierry GranturcoAvocat à la Cour - Barreaux de Paris & de Bruxelles

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Archives des tags : FFF

Les actes sous seing privé dans le foot: le point de vue de Me GRANTURCO

C’est un fait qui doit nous alerter. Alors que le football français est en pleine mutation, le recours aux actes sous seing-privé reste très fréquent entre les clubs et les joueurs professionnels. Des actes qui ne sont souvent pas enregistrés avec les contrats des joueurs soumis à la Ligue de …

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Me Granturco analyse pour le Huffington Post le premier match de la France en Russie

Nos Bleus ont péniblement battu l’Australie, classée 36ème au classement FIFA, pour leur premier match de Coupe du Monde en Russie. Les Australiens valeureux et limités dans tous les domaines, ont pourtant été à deux doigts de tenir en échec notre équipe nationale. Alors certes, comme il est coutume de …

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La FFF condamnée à créer un District de football à Paris

Pourquoi Paris aura bien son District de Football… …et ce que cela veut dire pour le football français Paris 1 – Fédération Française de Football (FFF) 0. Au terme d’un bras-de-fer de plusieurs années de procédure, Paris a obtenu de pouvoir se constituer en District de Football, contre l’avis de …

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Pour indemniser la victime d’un tacle, le juge civil peut interpréter les lois du jeu

En février 2011, lors d’un match qui oppose deux clubs du Puy de Dôme, un joueur tacle un adversaire par derrière alors qu’il n’avait pas le ballon et lui brise le tibia. La blessure est intentionnelle. Tous les témoignages le confirment. Au plan disciplinaire, l’auteur de l’agression est aussitôt suspendu …

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Quand les URSSAF essaient de redresser le club de Troyes pour des commissions d’agents

C’est un cauchemar que connaissent de nombreux clubs, aussi bien amateurs que professionnels : les URSSAF tentent régulièrement de requalifier en salariat des collaborations bénévoles ou des prestations de service. Ce qui conduit à des redressements injustifiés, dont les clubs ne peuvent se départir qu’au terme de plusieurs années de procédure. …

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La Cour d’appel d’Angers rappelle au club du Mans que les CDD d’usage ne concernent que les clubs professionnels

Laurent Peyrelade a fait condamner le club du Mans, le 6 septembre dernier, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a obtenu que lui soit versés un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. Quelle était la nature du litige ? …

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Le cas du club de Dives (CFA2) ou quand le juge des référés rappelle à la FFF l’esprit de ses règlements

Il ne saurait y avoir d’été pour le football français, sans feuilleton judiciaire. Cette fois-ci, il aura concerné le SU Dives-Cabourg, club Bas-normand. L’équipe première de ce club, évoluant alors en DH, avait survolé son championnat le remportant haut la main avec plus de 10 points d’avance sur la réserve …

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L’autre bilan de l’Euro 2016

La France n’aura finalement pas été championne d’Europe chez elle. La plupart des « experts » semblent préférer voir la bouteille plus pleine que vide considérant que cette compétition en appelle déjà d’autres plus fécondes. Il faudra pourtant sûrement attendre quelques mois avant de véritablement pouvoir évaluer, à froid, les résultats de …

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Pour l’Euro 2016, je veux du foot… et du vrai

L’Euro 2016 va commencer! Enfin du foot. Du moins je l’espère. Disons-le sans détour, bien que mon métier d’avocat me conduise à traîter quotidiennement du business du foot, toutes ces affaires me fatiguent. Car le foot est avant tout une affaire de passion, de gamins qui tapent dans un ballon …

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Et si Michel Platini avait tort?

SPORT – Michel Platini sera entendu par la commission d’appel de la FIFA le 15 février prochain. Il est peu de dire qu’il occupe la scène médiatique en France depuis de nombreux mois. Et rarement, dans l’actualité sportive, a-t-on pu entendre et lire autant de contre-vérités. Certaines d’entre-elles furent à …

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