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Archives des tags : droit

Un joueur dont l’équipe est rétrogradée peut-il être moins bien payé ?

C’est l’une des questions les plus importantes et les plus complexes du football professionnel. Établir le budget d’un club professionnel relève souvent du parcours du combattant. Les recettes d’un club dépendent, en effet, du montant des droits de retransmission télévisée liés aux différentes compétitions auxquelles ce club participe. Or ces …

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Une Agence Nationale du Sport? Mais pour faire quoi?

C’est un tournant historique. La politique publique du sport, d’habitude si calme, connaît des soubresauts inattendus depuis plusieurs semaines. « Enfin », pourrait-on dire. Le départ précipité de Laura Flessel du Ministère des Sports et la nomination tout aussi précipitée de Roxana Maracineanu pour la remplacer ne sont pas pour grand-chose dans …

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Attention, un agent peut être mandaté par simple e-mail

C’est un point qui agite beaucoup le monde des agents de footballeurs et des dirigeants de clubs de football, et que la Cour de Cassation a éclairci cet été. Il s’agit de la manière dont il convient d’interpréter l’article L. 222-17 du Code du sport qui stipule que le contrat …

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Me Granturco interviewé par Le Parisien: le PSG a tué le Fair Play Financier

Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport, décrypte la décision de l’UEFA de ne pas sanctionner le PSG. L’instance de contrôle financier des clubs (ICFC) de l’UEFA a décidé de ne pas sanctionner le PSG, estimant qu’il n’avait pas dépassé le déficit autorisé malgré des ajustements réalisés sur certains …

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Pour indemniser la victime d’un tacle, le juge civil peut interpréter les lois du jeu

En février 2011, lors d’un match qui oppose deux clubs du Puy de Dôme, un joueur tacle un adversaire par derrière alors qu’il n’avait pas le ballon et lui brise le tibia. La blessure est intentionnelle. Tous les témoignages le confirment. Au plan disciplinaire, l’auteur de l’agression est aussitôt suspendu …

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Quand un coach doit indemniser son club suite à sa démission. Le cas d’Olivier Pantaloni et du FC Tours

Un coach a-t-il le droit de quitter son club ? On a tellement l’habitude de voir les coachs se faire « remercier » en fin de saison qu’on oublie que la démission d’un coach peut aussi donner lieu à dédommagement. Et pas à un dédommagement du coach, mais bien à …

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Pourquoi organiser la Coupe du Monde 2018 en Russie est une insulte aux valeurs du sport

C’est décidé. La France ira jouer la Coupe du Monde de football en Russie pour affronter, en phase de poule, l’Australie, le Danemark et le Pérou. Un tirage très clément qui devrait permettre à la France de monter progressivement en puissance avant de gagner, espérons-le, la finale à Moscou le …

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Comment les ordonnances Macron vont révolutionner le monde du football

Employeurs comme salariés suivent avec intérêt, et parfois avec inquiétude, l’adoption des « ordonnances Macron » qui doivent redéfinir notre marché du travail. Parmi ces textes « fondateurs » figure l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a pour objectif de réguler « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». …

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Taxer les transferts de joueurs : la nouvelle mauvaise idée à la mode

« Bien tenté, mais pas cadré », c’est ce que peut s’entendre dire un joueur qui aura pris le risque de tenter une frappe au but mais qui ne l’aura pas cadrée. L’initiative était bonne mais le tir sera passé à côté de la cage. Or, vouloir taxer les transferts …

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La tribune d’Amiens-Lille : la sécurité dans les stades et le régime de responsabilité

Les questions sont nombreuses: qui est responsable de cette situation? Qui doit indemniser les victimes? Les victimes peuvent-elles faire condamner le club et ses dirigeants? 29 blessés. C’est le bilan de l’effondrement d’une barrière d’une tribune du stade de la Licorne, à Amiens, samedi soir, lors de la 8ème journée …

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