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Archives des tags : droit

Le Conseil d’Etat vient-il d’instaurer la « préférence nationale » pour les sportifs professionnels ?

C’est une révolution que vient peut-être d’enclencher le Conseil d’Etat, dans un arrêt daté, mais ce n’est pas une plaisanterie, du 1er avril 2019. Dans cet arrêt qui concerne le joueur de rugby Scott Spedding, d’origine sud-africaine, le Conseil d’État valide, en effet, le dispositif mis en place par la …

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Critiquer son club publiquement peut être constitutif d’une faute grave : le cas de Moldovan à l’AJA

C’est une rareté. Les clubs de football tentent tellement, et par tous moyens, de déguiser les licenciements de leur coach en « faute grave », alors qu’ils veulent, en réalité, sanctionner un manque de résultats sportifs, qu’on a fini par oublier que le licenciement d’un coach pouvait vraiment se justifier. C’est en tout cas …

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Me Granturco interviewé sur la légalité du Fair Play Financier

Bruxelles – Coup de tonnerre ou coup d’épée dans l’eau ? La justice belge doit se prononcer jeudi sur la compatibilité du fair-play financier avec le droit européen, saisie par un agent de joueurs ainsi que des fans du PSG et de Manchester City. Lire l’intégralité de l’article.

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Les actes sous seing privé dans le foot: le point de vue de Me GRANTURCO

C’est un fait qui doit nous alerter. Alors que le football français est en pleine mutation, le recours aux actes sous seing-privé reste très fréquent entre les clubs et les joueurs professionnels. Des actes qui ne sont souvent pas enregistrés avec les contrats des joueurs soumis à la Ligue de …

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Un joueur dont l’équipe est rétrogradée peut-il être moins bien payé ?

C’est l’une des questions les plus importantes et les plus complexes du football professionnel. Établir le budget d’un club professionnel relève souvent du parcours du combattant. Les recettes d’un club dépendent, en effet, du montant des droits de retransmission télévisée liés aux différentes compétitions auxquelles ce club participe. Or ces …

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Une Agence Nationale du Sport? Mais pour faire quoi?

C’est un tournant historique. La politique publique du sport, d’habitude si calme, connaît des soubresauts inattendus depuis plusieurs semaines. « Enfin », pourrait-on dire. Le départ précipité de Laura Flessel du Ministère des Sports et la nomination tout aussi précipitée de Roxana Maracineanu pour la remplacer ne sont pas pour grand-chose dans …

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Attention, un agent peut être mandaté par simple e-mail

C’est un point qui agite beaucoup le monde des agents de footballeurs et des dirigeants de clubs de football, et que la Cour de Cassation a éclairci cet été. Il s’agit de la manière dont il convient d’interpréter l’article L. 222-17 du Code du sport qui stipule que le contrat …

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Me Granturco interviewé par Le Parisien: le PSG a tué le Fair Play Financier

Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport, décrypte la décision de l’UEFA de ne pas sanctionner le PSG. L’instance de contrôle financier des clubs (ICFC) de l’UEFA a décidé de ne pas sanctionner le PSG, estimant qu’il n’avait pas dépassé le déficit autorisé malgré des ajustements réalisés sur certains …

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Pour indemniser la victime d’un tacle, le juge civil peut interpréter les lois du jeu

En février 2011, lors d’un match qui oppose deux clubs du Puy de Dôme, un joueur tacle un adversaire par derrière alors qu’il n’avait pas le ballon et lui brise le tibia. La blessure est intentionnelle. Tous les témoignages le confirment. Au plan disciplinaire, l’auteur de l’agression est aussitôt suspendu …

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Quand un coach doit indemniser son club suite à sa démission. Le cas d’Olivier Pantaloni et du FC Tours

Un coach a-t-il le droit de quitter son club ? On a tellement l’habitude de voir les coachs se faire « remercier » en fin de saison qu’on oublie que la démission d’un coach peut aussi donner lieu à dédommagement. Et pas à un dédommagement du coach, mais bien à …

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