Récentes publications

Pas facile de licencier un stagiaire-pro : la condamnation de l’AJ Auxerre

L’AJ Auxerre (AJA) a longtemps abrité le meilleur centre de formation de France. C’est cette réussite dans la formation de jeunes joueurs de football qui explique que l’AJA ait pu donner naissance à un club capable d’évoluer en Ligue 1, de jouer les plus grandes compétitions européennes et d’être très …

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Me Granturco interviewé dans l’After Foot de RMC sur les transferts de joueurs

Le mercato hivernal ayant débuté, les agents se mobilisant pour placer leurs poulains dans les meilleurs clubs, aux meilleures conditions dans les meilleurs délais, l’After Foot de RMC a interviewé Maitre Granturco sur les règles encadrant les transferts.

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Aubameyang, son agent et la nécessité d’un mandat écrit

Il avait quitté l’AS Saint-Etienne (ASSE) en 2013 par la grande porte du stade Geoffroy Guichard. Mais c’est par la petite porte de la Cour d’Appel de Lyon que le footballeur Pierre-Emerick Aubameyang est revenu, le 10 novembre 2016, pour tenter de mettre fin au litige l’opposant à son agent, …

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FootballLeaks: et si Ronaldo était innocent ?

Cristiano Ronaldo, tout juste élu Ballon d’Or 2016, est-il malhonnête ? Faut-il prendre l’affaire « FootballLeaks » au sérieux ? Elle concerne, faut-il le rappeler, des joueurs, des entraîneurs de football et des agents de joueurs qui auraient fraudé le fisc en dissimulant leur argent dans des paradis fiscaux. La réponse est …

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Au fait, c’est quoi un joueur de football professionnel ?

Quelle est la différence entre un footballeur professionnel et un footballeur amateur ? Dans un arrêt du 9 novembre 2016, tout juste publié, la Cour d’Appel de Paris vient de rappeler utilement où se situe la frontière entre les joueurs « pros »… et les autres. Un club de football …

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Les conséquences de la mort de Yann Lorence pour les associations de supporters ou quand la CEDH se fâche

Si Jérémy B. et Romain L. ont échappé au courroux de la justice française, les supporters viennent, à cause d’eux, de prendre un vrai gros coup de semonce devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Hier soir le verdict est donc tombé. Les deux ultras du PSG qui étaient …

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Sécurité dans les stades : les clubs et leurs dirigeants sont responsables

Le 17 octobre 2016, les sanctions contre le SC Bastia pour défaut de sécurité pour des incidents survenus lors du match contre l’AC Ajaccio du 2 mars 2013 ont été confirmées par la Cour d’Appel Administrative de Marseille. Les clubs, et leurs dirigeants, doivent assurer la sécurité dans les stades. …

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Clubs sportifs : la Cour de Cassation se prononce sur les relations entre salariés et bénévoles

Le bénévole est l’une des principales chevilles ouvrières des clubs sportifs amateurs. On estime que parmi les 16 millions de bénévoles que compte notre pays, 25% sont actifs dans des associations sportives. Soit près de 4 millions de personnes. Autant dire, une armée. Si cette implication massive des bénévoles dans …

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La Cour d’appel d’Angers rappelle au club du Mans que les CDD d’usage ne concernent que les clubs professionnels

Laurent Peyrelade a fait condamner le club du Mans, le 6 septembre dernier, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a obtenu que lui soit versés un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts. Quelle était la nature du litige ? …

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Le e-sport et ses joueurs ont enfin un statut juridique en France

La loi n° 2016-1321 dite « Loi pour une République numérique » vient d’être promulguée. Parmi les dispositions juridiques rentrées en vigueur, certaines sont relatives aux e-sports et plus particulièrement à ses joueurs. Les travaux parlementaires ayant mené à l’adoption de ces dispositions avaient mis en avant le développement fulgurant …

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