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La FFF condamnée à créer un District de football à Paris

Pourquoi Paris aura bien son District de Football…
…et ce que cela veut dire pour le football français

Paris 1 – Fédération Française de Football (FFF) 0. Au terme d’un bras-de-fer de plusieurs années de procédure, Paris a obtenu de pouvoir se constituer en District de Football, contre l’avis de la FFF.

Tout d’abord, commençons par définir ce qu’est un District de Football. Il en existe 90 à ce jour, répartis sur l’ensemble du territoire, à l’exception de la Corse et des DOM-TOM. Quel est leur rôle ? Ils sont chargés d’organiser les compétitions de football au niveau départemental. Sous l’autorité de la FFF.

Ils organisent les compétitions masculines et féminines, seniors et jeunes, pour les clubs amateurs qui leur sont rattachés. Les Districts représentent, en réalité, le dernier échelon du football français. Et ils ont leur propre classement, qui se hiérarchise depuis cette saison 2017-2018 en « Départemental 1 », « Départemental 2 », « Départemental 3 », etc.

Un « Etat dans l’Etat »

Pourquoi une telle organisation ? Pour être au plus près des licenciés sportifs. La Fédération Française de Football (FFF), comme d’ailleurs toutes les fédérations sportives agréées par l’Etat, peut ainsi créer des structures locales pour exécuter les missions qui lui ont été confiées par le Ministère des sports. La seule condition est de suivre l’organisation de l’Etat lui-même au plan territorial. C’est en suivant cette logique que la FFF chapeaute aujourd’hui un réseau de Ligues de football au niveau des régions et de Districts de football au niveau des départements.

Et c’est dans ce cadre, régi par les articles R. 131-1 et R. 131-11 du Code du sport, repris par l’article 42 des statuts de la FFF, que s’est jouée une partie serrée entre la Capitale, d’une part, et la FFF, d’autre part.

Pour mieux gérer le football à Paris, et augmenter son influence sur le milieu sportif en général, Paris souhaitait se constituer en District, à part entière.

Mais la FFF, qui ne souhaitait pas voir se créer un « Etat dans l’Etat » à Paris, ne l’entendit pas de cette oreille. Elle s’opposa fermement au projet. La bataille fut tellement rude, tellement acharnée, qu’elle aboutit devant la Cour de Cassation, le 22 septembre 2016. Cour qui jugea que « l’absence d’opposition » du Ministre des sports ne suffisait pas à justifier de « la non-création » d’un District par la FFF. Et qui renvoya l’affaire pour jugement au fond devant la Cour d’Appel de Versailles. Jugement rendu le 18 mars 2018. En faveur de Paris.

La bataille des terrains de football

Pourquoi Paris l’a-t-il emporté ? La Cour a estimé que si la FFF avait bien produit des études tendant à démontrer l’insuffisance de terrains de football à Paris, ces dernières n’étaient ni suffisamment spécifiques ni suffisamment précises pour emporter la conviction. D’autant que de son côté le Comité départemental de Paris de football (CDFP), avait produit, en concertation avec la ville de Paris, une étude concluant à l’existence d’un nombre suffisant de terrains au regard des besoins.

De la même façon, la Cour a écarté l’étude de la FFF sur les conséquences financières potentielles que subiraient les Districts environnants, qui perdraient les clubs parisiens du fait de la création d’un District à Paris. L’étude produite par la FFF évoquait une perte cumulée de 370 000 euros pour ces Districts et de 25 000 euros de charges supplémentaires pour la Ligue Paris/Ile-de-France. La Cour d’Appel de Versailles a estimé que cette étude était insuffisamment précise, puisqu’aucune analyse chiffrée ne venait étayer ses conclusions.

En définitive, la Cour a considéré que la FFF ne rapportait pas la preuve de l’existence de motifs justifiant qu’il ne soit pas dérogé à la règle de création d’un District par département, et a logiquement condamné la FFF à créer un District de football à Paris dans une période de 9 mois. A défaut de quoi, elle devra payer 200 euros d’astreinte par jour de retard. Paris aura bien son district. La FFF vient, dans cette affaire, d’essuyer un revers majeur. Un revers qui pourrait bien, demain, changer la face du football français. En créant, à Paris, un centre de pouvoir incontournable.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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