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Conflit entre le FC Tours et son ex-manager général : un administrateur de club ne peut pas recevoir de salaire

C’est un véritable rappel à l’ordre. Un homme bien connu du football français, Max Marty, vient d’être lourdement condamné par la Cour d’Appel d’Orléans.

Dans un arrêt rendu le 2 mars 2017, dans un litige l’ayant opposé au FC Tours, les magistrats ont, en effet, fait une application implacable des dispositions des articles L. 225-44 et suivants du Code du commerce.

Que disent ces articles ? En clair, que l’administrateur d’un club de football professionnel a l’interdiction absolue de percevoir un salaire. L’article L 225-44 se conclue même par la phrase suivante : « Toute clause statutaire contraire est réputée non écrite et toute décision contraire est nulle ». On ne saurait faire plus impératif.

Qu’a fait Max Marty ? Il a d’abord commencé, en 2007, par œuvrer comme prestataire de services pour le FC Tours. Il a effectué un audit sportif du club, qui a duré relativement longtemps, et qui lui a permis de percevoir des honoraires mensuels forfaitaires de 1 750 euros. Puis il est devenu le manager général du club tourangeau, le 30 juin 2010, avec un salaire mensuel de 13 000 euros, et actionnaire du club à hauteur de 35%.

Son contrat de travail a pris fin en 2013, lorsqu’il a été licencié pour faute grave par les nouveaux propriétaires du FC Tours. Le club avait entretemps été revendu par Frédéric Sebag à Jean-Marc Ettori, qui en est toujours aujourd’hui le président.

Imprudemment et sans se douter des conséquences que son geste aurait pour lui, Max Marty saisit alors le Conseil des Prud’hommes de Tours, qui annula son contrat de travail. De son côté, le FC Tours formula une demande reconventionnelle consistant à obtenir le remboursement des salaires perçus par son ex-manager général. Sur ce dernier point, le Conseil des Prud’hommes renvoya les parties devant le Tribunal de commerce de Tours. Et le 15 avril 2016, ce même tribunal condamna Max Marty à rembourser quelques 400 000 euros au FC Tours, au titre des salaires indûment perçus.

Max Marty fit, logiquement, appel de cette décision devant la Cour d’Appel d’Orléans qui confirma, le 2 mars dernier, le jugement du tribunal de commerce, dans toutes ses dispositions. Sur la base que… l’intéressé avait l’interdiction absolue de percevoir un salaire, en application des dispositions d’ordre public des articles L. 225-44 et suivants du Code de commerce. Il fut condamné à restituer la quasi intégralité des salaires en question, atteignant au jour de l’arrêt un montant dépassant les 500 000 euros.

Prenant acte du travail néanmoins effectué par Max Marty pour le club entre 2010 et 2013, la Cour lui octroya une somme de 56 000 euros à titre d’indemnité, qui sera défalquée des sommes dues par ailleurs par lui au FC Tours.

Nul n’est censé ignorer la loi. Max Marty aura payé pour le savoir. Le football peut rapporter gros. Mais il peut aussi coûter beaucoup.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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