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Le cas de l’ex-agent de Dimitri Payet: interdiction du double mandat

Dimitri Payet est un footballeur d’exception. Il affole les défenses de Ligue 1 et d’Europa League. Et il affole même les défenses… en justice. Explications.

En juillet 2009, plus exactement lors du passage de Dimitri Payet à l’AS Saint-Etienne (ASSE), le club mandate l’agent sportif Jacques-Olivier Auguste afin de négocier la prolongation du joueur.

Mais les relations entre l’ASSE et l’agent se dégradent très vite et Jacques-Olivier Auguste doit bientôt se résoudre à assigner le club en justice, auquel il reproche de ne pas lui avoir réglé la totalité de ses honoraires.

Un agent, un mandat

Le club se défend de son côté en invoquant la nullité du mandat de l’agent et en réclamant qu’il soit condamné à rembourser les 180 000 euros qui lui ont déjà été versés.

L’argument de Saint-Etienne est simple : Jacques-Olivier Auguste se présente dans la presse et sur internet comme l’agent de Dimitri Payet. Il fait donc l’objet d’un double mandatement – par le club et par le joueur – ce qui est une violation des dispositions de l’article L 222-10 du Code du sport.

Dans un arrêt rendu le 6 septembre 2016, la Cour d’appel de Lyon suit l’ASSE et annule le mandat de juillet 2009, en considérant que Jacques-Olivier Auguste était effectivement l’agent de Dimitri Payet au moment de sa signature. La victoire des Stéphanois semble totale. Mais elle n’est que de courte durée.

Car l’agent décide de se pourvoir en cassation. Et l’emporte. Dans un arrêt du 21 mars 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation considère en effet qu’un mandat – en l’occurrence celui de l’agent pour le compte de Dimitri Payet – ne saurait être déduit de simples articles de journaux ni d’un profil LinkedIn.

LinkedIn et les moyens de la preuve

Les Hauts magistrats cassent donc l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon, considérant que c’est à tort que les juges lyonnais ont jugé qu’il existait un mandat entre l’agent et le joueur, et du coup un double mandatement, ce qui frappait de nullité son mandat avec l’ASSE. Ils renvoient donc l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris pour qu’il soit décidé au fond.

Sous des apparences modestes, voire banales, cet arrêt est de toute première importance dans le milieu du football, où des agents en tous genres ont tendance à se prévaloir de mandats oraux, soi-disant donnés par des joueurs.

Or, la Cour de Cassation rappelle qu’un mandat ne se présume pas. Il doit se prouver et prendre la forme écrite prescrite par les textes en vigueur. La notion d’ « apparence » du mandat n’a donc pas été retenue.

Depuis, Dimitri Payet a fait les beaux jours du LOSC, de l’OM, de West Ham, avant de revenir sur la Canebière où il accomplit de nouveaux prodiges.

En attendant, espérons-le, que Didier Deschamps le retienne dans le groupe qui ira défendre les chances de la France lors de la Coupe du monde en Russie, qui débutera dans quelques jours. Avec ou sans agent.

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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