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Le cas du club de Dives (CFA2) ou quand le juge des référés rappelle à la FFF l’esprit de ses règlements

Il ne saurait y avoir d’été pour le football français, sans feuilleton judiciaire. Cette fois-ci, il aura concerné le SU Dives-Cabourg, club Bas-normand.

L’équipe première de ce club, évoluant alors en DH, avait survolé son championnat le remportant haut la main avec plus de 10 points d’avance sur la réserve de l’US Avranches. Mais au moment de fêter une montée en CFA2 bien méritée, le club s’entendit dire par la Commission Régionale de gestion des compétitions de la Ligue de football de Basse-Normandie qu’il n’avait pas… engagé un nombre suffisant d’équipes de jeunes dans les catégories U7 – U11.

Il s’agit là d’une obligation imposée par les règlements généraux de la Ligue de Football de Basse-Normandie que l’US Avranches compta bien faire respecter. Par opportunisme puisqu’il est peu de dire qu’une telle obligation n’influença en rien le championnat de DH en question.

Il n’en reste pas moins que la Ligue de Basse-Normandie sanctionna l’US Dives-Cabourg en première instance, infirma sa décision en appel avant que la FFF saisie par l’US Avranches ne la déjuge pour décider de sanctionner l’US Dives-Cabourg et lui refuser la montée.

L’US Dives-Cabourg fut dès lors contrainte de former un référé devant le Tribunal administratif de Paris pour demander la suspension de la décision de la FFF et son intégration en CFA2. Le club Bas-normand obtînt satisfaction le 19 septembre dernier. Le tribunal administratif accepta en effet la procédure en référé estimant qu’il y avait urgence à traiter du cas qui lui était soumis, aussi bien en raison de l’atteinte aux intérêts sportifs et économiques de l’US Dives-Cabourg qu’en raison de l’atteinte aux intérêts des villes de Dives-sur-mer et de Cabourg qui le soutiennent.

En substance, le Tribunal administratif estima que :

– l’US Dives-Cabourg avait bien, contrairement à ce qui lui était reproché, inscrit et engagé lors de la saison 2015/16 un nombre suffisant d’équipes de jeunes tel que cela ressortait par ailleurs de l’analyse du logiciel des instances fédérales « Footclubs », inscription qui avait été formellement validée par ces dernières ;
– l’esprit des règlements de la Ligue de Basse-Normandie était intégralement respecté, contrairement à ce que soutenait la FFF.

Dit autrement, la Ligue de Basse-Normandie puis la FFF refusèrent la montée de l’US Dives-Cabourg en CFA2 sur la base d’un règlement ubuesque, qu’elles apprécièrent sans tenir compte des données pourtant claires disponibles au sein de leur logiciel « Footclubs » et sans tenir compte de l’esprit du texte qui leur fut rappelé par un juge administratif.

Si l’US Dives-Cabourg a bien entre temps été intégrée en CFA2, il est légitime de se demander, par contre, comment l’US Avranches a pu de son côté y accéder en tant que 2e du championnat de DH.

Et pour finir, il convient de souligner que la non immédiateté de la montée de l’US Dives-Cabourg en CFA2 a eu pour conséquence que certains clubs évoluant dans les divisions inférieures de District du Calvados ont été relégués alors qu’ils auraient dû être maintenus. Ils se trouveront ainsi ce week-end jouer leur 5e journée de championnat dans une division qui ne devrait pas être la leur.

En conclusion :

– un club doit monter (l’US Dives-Cabourg) et n’acquiert son droit à évoluer à l’étage du dessus qu’à la force des prétoires ;
– un autre (l’US Avranches) ne devait pas monter et se trouve promu dans un silence assourdissant ;
– d’autres petits clubs amateurs ne devaient pas descendre et sont pourtant relégués.

Que le football amateur soit joué de manière approximative sur les terrains, cela se comprend et se défend. Par contre, que la gestion du foot amateur soit approximative, cela ne se comprend pas et ne saurait être défendu. Car la FFF et ses instances représentatives régionales (Ligues) et départementales (Districts) bénéficient d’une délégation de service public du Ministère des sports pour appliquer la règle de droit. Et quand elles s’en écartent, il est de leur devoir de rétablir les clubs et leurs licenciés dans leurs droits.

A défaut de quoi elles continueront à perdre devant les tribunaux ordinaires qui, eux, rendent la vraie justice. Et devant lesquels la Ligue de Basse-Normandie et le District du Calvados pourraient très vite avoir à se défendre à défaut pour eux de prendre les décisions qui s’imposent suite à la montée de l’US Dives-Cabourg.

A bon entendeur…

A propos Thierry Granturco

Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis plus de 20 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL).

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