POLITIQUE – Sur les images diffusées par TF1 lors du match France-Andorre ce mardi 10 septembre, l’ambiance n’était pas des plus chaleureuses entre la ministre des Sports Roxana Maracineanu et le président de la FFF, Noël Le Graët, engagés dans un bras de fer médiatique concernant la lutte contre les …

Thierry Granturco est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit du sport. Après avoir fait toutes ses classes de footballeur à l’Olympique Lyonnais, jusqu’à s’entraîner avec l’équipe professionnelle dirigée par Raymond Domenech, il a privilégié à 20 ans ses études et une carrière dans le droit, …

C’est une révolution que vient peut-être d’enclencher le Conseil d’Etat, dans un arrêt daté, mais ce n’est pas une plaisanterie, du 1er avril 2019. Dans cet arrêt qui concerne le joueur de rugby Scott Spedding, d’origine sud-africaine, le Conseil d’État valide, en effet, le dispositif mis en place par la …

L’un des derniers gros coups réalisés cet été sur le marché des transferts est à l’image de l’ensemble de ce mercato. L’Argentin Mauro Icardi, dont l’arrivée au PSG a été officialisée tard lundi soir, n’a pas été vendu d’un club à l’autre. L’Inter Milan l’a simplement prêté au club francilien, …

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé fin juin la décision de la LFP privant le club ariégeois d’une montée en Ligue 2 en 2014. Avec quelles conséquences, cinq ans et demi après les faits ? Lire l’interview ici.

Supporters in France have “image rights” too. Usually, it is the image rights of footballers and their exploitation by clubs or the media that are the subject of disputes and court cases. However, the judgment of the Court of Appeal of Versailles dated 7 May 2019 (no. 17/03549), which went …

C’est une rareté. Les clubs de football tentent tellement, et par tous moyens, de déguiser les licenciements de leur coach en « faute grave », alors qu’ils veulent, en réalité, sanctionner un manque de résultats sportifs, qu’on a fini par oublier que le licenciement d’un coach pouvait vraiment se justifier. C’est en tout cas …

Des années après les faits, le transfert de Pierre-Aymeric Aubameyang de l’AS Saint-Etienne (ASSE) au Borussia Dortmund continue à agiter les prétoires. Et il vient de produire une très étonnante jurisprudence. Rappel. En 2013, l’ASSE donne mandat à un agent de joueurs français, licencié auprès de la Fédération Française de …

C’est une frontière très ténue. Entre un prêt de joueur et un transfert, il n’y a parfois qu’une infime différence. Mais une différence de taille, au plan juridique. Illustration. Dans un arrêt du 17 mai 2019 (n° 16/00879), la Cour d’appel de Rennes se penche sur une succession de contacts …

Les supporters aussi ont un droit à l’image. Ce sont d’habitude les droits à l’image des footballeurs et leur exploitation par les clubs, ou les médias, qui retiennent l’attention de la justice. Mais l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles en date du 7 mai 2019 (n° 17/03549), prononcé à …